Qui est responsable des dommages causés par un animal ?

Tout animal dont l’activité peut être contrôlée par l’homme peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de la personne qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage en vertu de l’article 1385 du code civil. Le propriétaire est responsable de son animal même s’il s’enfuit.

En cas d’accident ou de dommage causé par un animal, le gardien ou le propriétaire est présumé responsable sans que la victime n’ait à prouver une faute.

Il ne peut y avoir exonération ou partage de responsabilité qu’en cas de force majeure (fait imprévisible et irrésistible, comme l’orage qui effraie un cheval), de fait d’un tiers ou de faute de la victime.

Toutefois, s’agissant d’une présomption de responsabilité, il appartiendra au propriétaire de l’animal de prouver la force majeure, le fait d’un tiers ou la faute de la victime.

Qui est responsable des dommages causés par un animal ?

De nombreux Français possèdent un animal avec lequel ils évoluent au quotidien. Si la plupart d’entre eux se sentent responsables du bon entretien de l’animal, ils sont souvent amenés à s’interroger sur leur responsabilité en cas de dommages causés par l’animal.

Les dommages corporels ou matériels causés par les animaux domestiques sont couverts par l’assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés par ceux-ci et, le cas échéant, selon le contrat, les dommages causés par les animaux de rente (chevaux, bovins, chèvres, etc.).

Le droit de la responsabilité pénale peut également être mis en œuvre en cas de dommages causés par des animaux.

Le propriétaire ou le détenteur d’un animal peut ainsi être poursuivi pour homicide involontaire, mise en danger d’autrui, blessures involontaires ou contravention, en cas d’attaque d’un chien sur un enfant par exemple.

Dommages causés par un animal : responsabilité totale du propriétaire

En matière de responsabilité du maître, le code civil est très strict : le propriétaire d’un animal est entièrement responsable de tous les dommages causés par ce dernier, qu’il ait été sous sa garde, qu’il se soit échappé ou qu’il se soit égaré.

Cette responsabilité concerne tout type d’animal de compagnie dont le comportement peut être contrôlé par l’homme.

Il s’agit typiquement des animaux , comme les chats et chiens , mais aussi des nouveaux animaux de compagnie furets, lapins, insectes, reptiles), des chevaux .

Couverture permise par l’assurance civile

La garantie responsabilité civile (RC) est en principe incluse dans tout contrat multirisque habitation.

Lors de la souscription de votre assurance, précisez dans le formulaire que vous possédez un animal de compagnie, quel qu’il soit.

Ceci est d’autant plus important s’il s’agit d’un animal exotique qui peut causer des dégâts importants (serpent par exemple) ou d’un animal dangereux. Si vous devenez propriétaire d’un animal au cours de votre contrat, n’oubliez pas de signaler ce changement de situation à votre assureur.

Si vous ne le faites pas, vous n’aurez pas droit à une indemnisation en cas de dommages causés par votre animal. Les conséquences financières peuvent alors être particulièrement lourdes.

Je suis propriétaire d’un animal. Quelle est ma responsabilité pour les dommages qu’il peut causer ?

La définition d’un animal, telle que définie par la loi, est large et non restrictive. Votre chien, votre chat, votre cheval, votre vache, votre reptile, peuvent engager votre responsabilité s’ils causent des blessures ou des dommages de toute nature à une personne, à un autre animal ou à un objet.

Vous pouvez être tenu pour responsable des actes de votre animal :

lorsque l’animal est sous votre garde (exemple : lors d’une promenade, lors d’une visite ou simplement à la maison) ;
lorsque votre animal est sous la garde d’un tiers
lorsque l’animal s’est échappé ou même égaré.

Comment puis-je être dégagé de ma responsabilité ?

En règle générale, que vous soyez le propriétaire ou le gardien de l’animal, vous êtes responsable des dommages qu’il a causés.

Même si vous avez essayé de prévenir les dommages en installant, par exemple, un panneau avertissant que votre chien est dangereux ou en l’attachant à sa niche, vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité en tant que propriétaire ou gardien.

Le seul moyen de vous dégager totalement ou partiellement de votre responsabilité est de prouver que le fait générateur du dommage résulte en tout ou en partie de l’un des éléments suivants :

La faute de la victime.
La victime peut être considérée comme fautive si elle n’a pas fait preuve de la prudence élémentaire qu’il est raisonnable d’adopter à l’égard d’animaux qui peuvent avoir un comportement imprévisible. Les comportements suivants peuvent être considérés comme fautifs : provoquer un animal, essayer de l’effrayer, ne pas prendre les précautions nécessaires.
La faute d’un tiers.