Assurance habitation propriétaire non occupant , vous êtes propriétaire et vous avez loué votre appartement ou votre maison ?
L’obligation pour le locataire de souscrire une assurance multirisque habitation ne couvre pas tous les risques du propriétaire.
L’assurance propriétaire non-occupant peut être une solution..
Les dégâts des eaux, les incendies ou les catastrophes naturelles sont des risques couverts par l’assurance habitation de votre locataire.
Cependant, il y a des cas où elle ne suffit pas à bien protéger le bien.
Assurance habitation propriétaire non occupant
L’assurance habitation propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?
Le contrat propriétaire non-occupant peut être souscrite par le propriétaire d’un logement pour le protéger en cas de sinistre, même s’il est occupé ou vacant à titre gratuit.
Contrairement à l’assurance habitation du locataire, elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
L’assurance habitation pour un propriétaire non-occupant offre une couverture équivalente à celle d’une multirisque habitation (MRH).
La loi Alur de 2014 a modifié la réglementation en vigueur, l’assurance PNO est :
Obligatoire, si votre bien est situé dans une copropriété, qu’elle soit louée ou vacante. En effet, la loi Alur dit que l’assurance PNO est obligatoire en copropriété.
Facultative, dans d’autres cas, par exemple s’il s’agit d’une maison individuelle. la loi Alur encourage vivement la souscription d’une assurance, même dans les situations où elle est facultative.
Pourquoi souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant ?
La responsabilité civile n’est généralement pas suffisante pour bénéficier d’une couverture optimale.
Que votre bien soit un appartement , maison ou autre, il existe plusieurs types de situations dans lesquelles il est judicieux pour un propriétaire de souscrire une assurance propriétaire non occupant :
lorsqu’un sinistre important (dégâts des eaux, incendie , catastrophes naturelles, vol , vandalisme, …) a lieu dans votre bien ou que ce dernier est vacant (par exemple après le départ d’un locataire) ;
Par ailleurs, il est important de rappeler que votre assureur pourra vous protéger si les dommages causés proviennent des parties communes de l’immeuble (gérées par la copropriété), d’un voisin ou si l’assureur du locataire n’a pas la capacité de couvrir le risque.
Les garanties de l’assurance PNO
Tout comme une assurance multirisque habitation, l’assurance propriétaire non occupant pno propose des garanties qui couvrent le logement en cas de sinistre :
- Des garanties de base en cas d’incendie, de vol ou d’événement climatique , de dégâts des eaux, et de bris de glace .
- Une indemnisation pour les aménagements immobiliers , les dommages électriques , les appareils encastrés et les biens mobiliers, pratique en cas de location meublée .
Le recours des voisins et des tiers : cette garantie vous permet de couvrir votre responsabilité civile si un sinistre provient de votre habitation et a des répercussions sur celle de votre voisin.
En cas de plainte, vous pourrez, dans certains cas, bénéficier d’une assistance juridique.
Comment enrichir votre contrat avec des garanties spécifiques à l’assurance PNO ?
Si vous souhaitez un contrat avec une protection complète, vous pouvez ajouter une option supplémentaire telle que :
- La garantie des loyers impayés ;
- Garantie des vices de construction
- La garantie des défauts d’entretien ;
- Les troubles de jouissance (si le locataire fait du logement un usage non conforme au contrat de location) ;
- Les recours des locataires (si le locataire fait appel aux tribunaux pour dénoncer le mauvais état du logement).
Egalement il est possible de souscrire des garanties optionnelles comme la garantie départ prématuré du locataire ou la garantie protection et détérioration des locaux .
Comment trouver la meilleure offre d’assurance PNO ?
Tout d’abord, il faut savoir que le prix de l’assurance de votre appartement ou de votre maison va dépendre de plusieurs facteurs :
- Votre profil ;
- Votre bien immobilier : surface, loyer, situation géographique ;
- Le taux d’occupation du bien : une absence prolongée peut avoir une incidence sur le prix du devis ;
- La protection que vous souhaitez : plus la couverture incluse dans le contrat est importante, plus le prix sera élevé.
Que couvre l’assurance propriétaire bailleur ?
Votre assurance propriétaire bailleur non occupant PNO comprend des garanties fondamentales pour votre protection : la responsabilité civile et la couverture des aménagements extérieurs liés au logement.
Si vous louez en meublé, vous pouvez également assurer votre mobilier.
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