Comment faire pour récupérer une assurance vie après un décès ?
Comment faire pour récupérer une assurance vie après un décès ?
Dans tous les cas, les bénéficiaires de contrats d’assurance vie doivent fournir :
- un extrait de l’acte de décès du souscripteur ,
- une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils acceptent le bénéfice du contrat d’assurance-vie,
- une pièce d’identité,
- un RIB pour le versement des fonds.
- Ce sont les premiers éléments indispensables au traitement du dossier
Comment faire pour récupérer une assurance vie après un décès ?
Le processus de récupération des fonds d’une police d’assurance-vie après le décès est simple et sans frais. Je parle de frais car il est possible que les bénéficiaires aient à payer la taxe selon la situation. La seule condition est d’avoir été désigné comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie.
La plus grande difficulté à laquelle vous devrez faire face est d’identifier les contrats d’assurance vie souscrits (assureur gestionnaire, nom du produit d’assurance, numéro du contrat).
Une fois toutes ces informations en votre possession, vous devrez rassembler tous les documents nécessaires à envoyer à l’assureur pour qu’il débloque les fonds !
Combien de temps faut-il pour recevoir une assurance vie après un décès ?
L’assureur doit verser une somme importante au bénéficiaire dans le mois qui suit l’obtention des documents nécessaires au paiement.
Le taux d’intérêt est de 6,26 % pendant 2 mois et, après cette période de 2 mois, de 9,39 %.
Quelle est la durée maximale d’une assurance vie en cas de décès ?
Pour profiter pleinement d’une bonne assurance vie, il est préférable que le sauveteur s’engage sur une période de 8 ans ou plus.
Qu’est-ce que l’assurance vie ?
L’assurance vie est un placement à long terme, mais l’épargne est généralement toujours disponible. Il existe trois façons de récupérer le capital investi : en une fois, en plusieurs fois, ou en le transformant en rente viagère, c’est-à-dire en revenus versés jusqu’au décès.
La fiscalité de l’assurance vie est plus intéressante après 8 ans, mais rien ne vous empêche de récupérer l’épargne avant.
Le bénéficiaire doit informer l’assurance dans les plus brefs délais
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie doit informer la compagnie d’assurance, dans les meilleurs délais, du décès du titulaire du contrat.
Aucun délai légal n’est fixé pour que le bénéficiaire du contrat fasse cette déclaration, mais le contrat d’assurance peut en prévoir un.
Cette déclaration doit être accompagnée d’un extrait de l’acte de décès et l’assureur exige généralement un certificat médical pour s’assurer que le décès n’est pas survenu dans des circonstances exclues de la garantie et que l’assuré n’a pas fait de fausse déclaration lors de la souscription du contrat.
Après réception des documents, l’assureur dispose d’un mois pour verser l’argent.
A compter de la réception de l’acte de décès et des coordonnées des bénéficiaires, l’assureur dispose d’un premier délai de quinze jours pour réclamer les documents prévus au contrat.
Lorsque ce délai légal de quinze jours pour contacter le bénéficiaire n’est pas respecté, des intérêts de retard peuvent être réclamés.
En effet, les intérêts sont payés au double du taux légal pendant un mois, puis au triple du taux légal.
Dès réception des documents demandés, l’assureur doit procéder au versement du capital dans un délai qui ne peut excéder un mois.
Le capital, qui ne serait pas versé dans le délai imparti, produit des intérêts au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple de ce taux au-delà.
Vous disposez désormais de tous les éléments pour récupérer simplement les fonds de l’assurance-vie du défunt
Comme vous avez pu le constater, il n’y a pas de complexité majeure à récupérer les fonds des contrats d’assurance-vie d’un défunt. L’essentiel est d’être méthodique et surtout de ne pas perdre de temps dans la transmission des documents.
Chaque interlocuteur a ses propres délais de traitement, ils n’ont une obligation de résultat qu’une fois le dossier complet. Vous devrez faire preuve de vigilance et de pugnacité face aux établissements qui font du zèle en demandant des documents inutiles.
