Votre habitation a subi des dommages suite à des fuites, des infiltrations, des ruptures de canalisations…. En principe, ces dommages sont couverts par la garantie dégâts des eaux de votre contrat d’assurance multirisque habitation.
Dégats des eaux
Le dégât des eaux est un sinistre très courant . Heureusement, votre assurance habitation couvre ce type de dommages.
En fonction de l’exécution du contrat choisi, un nombre plus ou moins important de dommages peut être pris en compte par votre assurance.
Il est donc essentiel de bien choisir ses garanties et de connaître certains gestes à adopter en cas de dégât des eaux.
La garantie dégâts des eaux sert à réparer les dommages causés à l’action de l’eau. Si vous êtes locataire d’un logement, vous devez souscrire cette assurance.
Comment déclarer un dégât des eaux à son assurance ?
Après avoir identifié la cause du dégât des eaux et coupé votre alimentation en eau – si l’origine de la fuite se situe dans votre habitation – il est important de déclarer le dégât des eaux à votre assureur dans les plus brefs délais.
La demande d’indemnisation doit être faite dans les 5 jours ouvrables suivant la constatation de l’incident.
Si l’origine du dégât des eaux se situe dans votre habitation et que celle-ci est la seule à avoir été endommagée, une simple déclaration par téléphone ou par courrier peut suffire à l’assureur.
Si le dégât des eaux concerne d’autres parties comme un voisin et/ou la copropriété, un constat amiable dégât des eaux doit être rempli avec chaque partie concernée.
Le constat amiable de dégât des eaux est un document trés important, il permet de recueillir des informations et notamment :
- les noms et coordonnées des parties concernées,
- les références des contrats d’assurance habitation et les coordonnées des assureurs des parties concernées,
- les circonstances du sinistre,
- les causes présumées du dégât des eaux.
Après signature, les différents aspects du constat conjoint de dégât des eaux doivent être répartis entre les parties concernées.
La victime du sinistre doit envoyer son assurance dégâts des eaux et éventuellement à la copropriété. Si un voisin est impliqué, il devra également envoyer son volet à son assureur.
Que faire en cas de dégât des eaux dans votre maison ?
Tout d’abord, vous devez chercher d’où vient le dégât des eaux. S’il provient de votre habitation, coupez l’arrivée d’eau ou, si l’inondation est importante, coupez également l’électricité.
Sinon, prévenez les occupants du logement d’où provient le dégât des eaux et établissez avec eux un constat amiable.
Vous devez alors prévenir votre assureur en lui adressant, dans les 5 jours, une déclaration de sinistre, et plus précisément un constat amiable de dégât des eaux.
En général, il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant vos coordonnées, l’adresse du logement concerné, votre numéro de contrat et décrivant précisément les dégâts et l’origine du sinistre. Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire.
Si vous habitez dans un immeuble, vous devez prévenir le syndicat de copropriété et/ou le syndic.
Quelles sont les exclusions de la garantie dégâts des eaux habitation ?
La garantie dégât des eaux ne couvre pas la réparation ou les travaux de l’élément à l’origine du sinistre (sauf extensions de garantie dans les formules haut de gamme).
Sont également exclus de tous les contrats les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de réparation (si le problème était connu).
Certains assureurs ne couvrent pas non plus les dommages dits répétitifs, résultant de la même cause qu’un précédent sinistre et pour lesquels vous n’avez pas effectué la réparation nécessaire.
Les dégâts des eaux dus à la buée et à la condensation ne sont indemnisés que s’ils résultent d’une fuite, d’une rupture, d’un débordement ou d’une infiltration couverte par la garantie.
S’il s’agit d’un excès d’humidité par manque de ventilation par exemple, vous ne serez pas couvert.
D’autres dommages ne sont pas toujours couverts, comme le refoulement d’égout, la rupture ou le débordement d’un aquarium et les entrées d’eau par les portes, les fenêtres, les conduits de cheminée ou les gaines de ventilation.
Comment fonctionne l’indemnisation ?
Selon les cas, vous recevrez une lettre d’acceptation de votre assureur ou de l’expert précisant le montant de l’indemnité proposée.
Si vous l’acceptez, le règlement sera effectué dans le délai mentionné dans le contrat (en principe dans le mois qui suit l’accord amiable).
En cas de désaccord sur l’indemnisation, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel (agent, courtier, bureau local de la compagnie…) qui, dans la plupart des cas, vous proposera des solutions.
En l’absence d’accord, vous pouvez contacter le service clientèle de la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance.
Si le désaccord persiste, la compagnie d’assurance vous informera de la possibilité de recourir à la médiation de l’assurance.
Si vous effectuez vous-même les réparations, le remboursement est alors calculé sur la base du montant des fournitures plus une indemnité forfaitaire pour la main d’œuvre.