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Assurance habitation fuite toiture , la fuite de toiture peut causer divers dommages et doit donc être réparée le plus rapidement possible.

En cas de dommages causés par la fuite de toiture , est-il possible d’être indemnisé par l’assurance ? Quelle assurance est concernée : celle du locataire, du propriétaire ou de la copropriété ? Comment agir en cas de fuite par la toiture ? Qu’en est-il de l’indemnisation ? 

Assurance habitation fuite toiture

Une fuite dans une toiture est difficile à détecter. Souvent, on ne s’en rend compte que lorsque l’infiltration a déjà causé un dégât des eaux. 

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La fuite de toiture est-elle couverte par l’assurance habitation ? Qui est concerné par la réparation du sinistre, le locataire, le propriétaire ou la copropriété ?

Fuite de toitute et assurance habitation

La souscription de l’assurance multirisque habitation est conseillée, voire obligatoire, tant pour les locataires que pour les propriétaires. 

Cette assurance habitation de base comprend, entre autres, une clause qui concerne les dégâts des eaux bien que l’étendue des garanties puisse varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.

Parmi les risques couverts par les dégâts des eaux figurent les dommages causés par une infiltration d’eau par le toiture , que vous en soyez responsable ou non.

Certains assureurs peuvent également garantir, moyennant le paiement de cotisations supplémentaires, les infiltrations :

  • Par les étanchéités,
  • les terrasses,
  • Par les balcons ou loggias qui forment une terrasse.

Assurance habitation Fuite toiture  du locataire ou du propriétaire ?

Pour que chaque personne concernée puisse obtenir une indemnisation normale, il est essentiel de déterminer qui est responsable.

L’assurance habitation du locataire :

le locataire doit souscrire une assurance habitation, car il est considéré comme responsable des dommages causés au logement qu’il occupe. 

Ainsi, lorsque la toiture du locataire fuit, c’est le locataire qui est concerné, sauf si la fuite survient à cause d’un défaut, de la vétusté de la toiture ou d’un cas de force majeure. 

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Pour ces dernières causes de fuite de toit, le locataire doit immédiatement prévenir le propriétaire dès qu’il constate des problèmes.

L’assurance habitation du propriétaire :

Si la fuite de toit n’est pas le produit d’une mauvaise pratique du locataire, mais d’un défaut de fabrication, de la vétusté de la toiture ou d’un cas de force majeure, c’est l’assurance habitation du propriétaire qui prend le relais.

Fuite de toiture et assurance de la copropriété

Dans un immeuble en copropriété, si la toiture est considérée comme une partie commune, les travaux y afférents sont à la charge de la copropriété. En cas de fuite de toiture, c’est l’assurance de la copropriété qui est concernée pour les frais de réparation des fuites.

Si la fuite a causé des dommages au logement d’un copropriétaire locataire, c’est l’assurance de ce dernier qui est concernée pour la prise en charge des frais de réparation selon les accords entre assurances de la convention CIDRE.

Assurance habitation fuite toiture : comment réagir ?

Pour déclencher les indemnités prévues en cas de fuite dans la toiture, le sinistre doit être déclaré par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’assureur habitation dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation. 

En cas de retard de déclaration de fuite par la toiture , les indemnités peuvent être réduites, voire supprimées. La déclaration doit comporter toutes les informations nécessaires au traitement du sinistre, telles que :

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  • Des informations sur l’assuré,
  • La date du dégât des eaux,
  • La raison du sinistre,
  • La liste des dégâts apparents,
  • Les coordonnées des personnes lésées,
  • Les coordonnées des personnes en relation avec le sinistre.
Joignez les éléments suivants à la demande d’indemnisation pour accélérer le processus d’indemnisation :
 
  • Des photographies du sinistre,
  • Preuves d’achat pour calculer la valeur des biens touchés par le sinistre,
  • des témoignages de tiers.

Indemnisation en cas de fuite de toiture

En général, les dommages indemnisés en cas de fuite de toit sont :
 
  • Les dommages subis par les parties immobilières .
  • Dommages causés aux appareils électroménagers, aux meubles et aux vêtements .
  • Les dommages causés aux embellissements tels que le papier peint, la peinture et les revêtements de sol collés.
  • Le montant de l’indemnisation est basé sur la valeur du bien au jour du sinistre. Pour les biens immobiliers, l’indemnisation se fait sur la base de la valeur de reconstruction à neuf et en déduisant la vétusté. Pour les biens mobiliers, on se base sur la valeur de remplacement, vétusté déduite.

Nos conseils pour obtenir la meilleure indemnisation en cas de dégâts des eaux sur la toiture.

Dégâts des eaux de la toiture suite à une fuite : attendez la réponse de l’assureur avant de procéder aux travaux de réparation.

Vous êtes sans doute tenté, après avoir épongé, de réparer votre maison. C’est à votre portée, et vous n’avez pas envie de vivre plus longtemps avec ces taches au plafond, voire ces cloques ou ce trou dans le faux plafond.

Cependant, il n’est pas recommandé de procéder à ces réparations avant que votre assureur n’ait répondu à votre demande d’indemnisation.

Tout d’abord, si les dégâts des eaux du toit sont importants, l’assureur enverra un expert pour évaluer le montant des réparations à indemniser. Ensuite, il demandera probablement, pour accéder à votre demande, la facture ou le devis d’un professionnel .

N’oubliez pas d’utiliser la garantie décennale toiture !

Si votre logement a été construit au cours des dix dernières années, vous pourrez, sous certaines conditions, faire jouer la garantie décennale. 

Grâce à l’assurance habitation de votre constructeur, vous êtes couvert pendant 10 ans sur certains éléments du bien acquis.

En effet, des fuites sur la toiture alors que la construction est récente peuvent constituer une impropriété à la construction.

 Rapprochez-vous donc de l’assureur du constructeur pour vérifier quelles sont ses responsabilités. 

Il y a de fortes chances que le constructeur intervienne sur sa propre construction défectueuse, sans que vous ayez à payer de facture.

Trouver la meilleure couverture habitation 

Que ce soit pour anticiper un éventuel dégât des eaux ou d’autres sinistres, avoir une assurance habitation adaptée et capable de vous couvrir correctement est une priorité ! 

Quelle couverture de l’assurance en l’absence de dégâts des eaux ?

Si malgré toutes vos précautions, vous êtes victime d’une fuite de toit, rassurez-vous, les dégâts des eaux par infiltration depuis le toit sont généralement couverts par votre assurance habitation.

En revanche, les réparations de la toiture ne sont pas automatiquement remboursées.

En cas de dégât des eaux, afin de pouvoir engager rapidement les réparations, les compagnies d’assurance ont mis en place un accord pour que deux assureurs différents, généralement celui du locataire et celui du propriétaire, puissent prendre en charge le sinistre avant de connaître le responsable.

Depuis le 1er juin 2018, la convention inter-assureurs pour l’indemnisation et le recours des sinistres immobiliers, ou convention IRSI, s’applique aux dégâts des eaux et à ceux liés à un incendie.

En résumé, en cas de fuite de la toiture, c’est le propriétaire qui est responsable des réparations nécessaires, sauf si le locataire a manqué à ses obligations et est reconnu responsable du sinistre par un expert.

Toutefois, avant de déterminer la responsabilité des différentes parties, l’assurance couvrira les dégâts des eaux avec la convention IRSI, mais pas forcément la réparation de la toiture.

 
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