Devis assurance décennale , l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour pouvoir intervenir sur un chantier en tant qu’artisan du bâtiment.
Elle offre une couverture à vos clients en cas de malfaçons et assure la stabilité financière de votre entreprise.
Devis assurance décennale
De nombreux assureurs sont désormais présents sur le web et proposent une assurance décennale. Cependant, les devis décennale peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.
Pour être sûr de trouver une assurance décennale au bon moment, il suffit de demander un devis assurance décennale sur notre comparateur RC décennale.
Après avoir répondu , vous recevrez instantanément plusieurs propositions d’assurance décennale correspondant à votre profession.
Vous pouvez même comparer les offres sur le comparateur d’assurance décennale.
Les différentes propositions que vous obtiendrez contiendront certainement la formule d’assurance décennale qui répondra le mieux à vos attentes.
Accordez-vous quelques minutes pour remplir la formulaire de demande de devis et choisissez le contrat d’assurance décennale qui vous convient.
Assurance décennale : définition
Tous les professionnels du bâtiment (indépendants, artisans, entreprises de construction) doivent souscrire une assurance décennale dont le but est de vous protéger en cas de dommages décennaux sur le bâtiment.
Quand pouvez-vous souscrire une assurance décennale ?
L’assurance décennale doit être souscrite lors de la réalisation de travaux de construction.
Il est obligatoire pour chaque artisan travaillant sur un chantier de l’avoir avant le début des travaux, ainsi que pour les Entreprises de construction.
Ces dernières ont l’obligation de déclarer les informations relatives à leur assurance selon la loi imposée par Sylvia Pinel.
A savoir que dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques demandent aux vendeurs une garantie décennale sur les travaux.
Information complémentaires pour votre assurance décennale .
Les éléments essentiels pour votre devis d’assurance décennale
Afin de vous proposer un premier devis en ligne dans le cadre de votre responsabilité civile et décennale, nous devons disposer de plusieurs informations importantes sur votre entreprise.
Tout d’abord, le statut de votre entreprise, votre effectif et votre chiffre d’affaires et surtout vos activités.
Celle-ci doit entrer dans le cadre de la nomenclature d’activité proposée sur notre site, si vous ne trouvez pas la vôtre ou si vous pensez appartenir à une activité spécifique, contactez par téléphone ou par mail via le formulaire de contact pour réaliser votre devis d’assurance décennale.
Tous ces éléments nous permettront de vous fournir une première approche du prix de votre garantie responsabilité civile décennale.
Nous affinerons ensuite avec vous pour que le contrat corresponde bien à vos activités et à vos attentes en termes de niveaux de garanties et de franchises et ce afin que vous puissiez obtenir votre attestation dans les meilleurs délais !
Professions concernées par la garantie décennale
Tous les métiers du bâtiment sont concernés par la responsabilité civile et décennale tant dans le domaine du gros œuvre (maçonnerie, charpente etc.) que du second œuvre et des lots techniques (électricité, plomberie…) ou dans le domaine des professions intellectuelles.
Nous avons la capacité de garantir toutes les activités grâce à partenaires assureurs.
Devis en assurance rc décennale
Les assureurs créent de multiples critères pour déterminer le prix de l’assurance. La responsabilité civile décennale ne fait pas exception à cette règle !
Le bâtiment étant une profession exposée, les critères sont nombreux et chaque tarif avec une compagnie dépendra d’une multiplicité de facteurs.
Par ailleurs, une entreprise assurée depuis plusieurs années sans sinistre, par exemple, trouvera plus facilement sa solution d’assurance à un meilleur prix que le créateur d’entreprise sans historique que l’assureur sera plus réticent à souscrire.
Le chiffre d’affaires prévisionnel hors taxes, l’effectif et les activités sont alors les principaux critères déterminants pour votre devis d’assurance décennale.
Au-delà de ces critères de base de la tarification, certains peuvent même être éliminatoires : On pense notamment à l’expérience, une expérience de moins de deux ans sera rédhibitoire dans le cadre de la souscription de l’assurance décennale.
Quelles sont les conséquences de la non souscription de l’assurance décennale ?
En fonction du coût élevé de cette garantie décennale, les personnes concernées qui sont des professionnels du bâtiment ont tendance à éviter de souscrire à cette assurance décennale .
Ce qui risque de faire subir à ces professionnels du bâtiment une répression et de générer des coûts particulièrement élevés.
Il faut également savoir que dans le cadre des travaux publics, la souscription d’une assurance décennale n’est pas obligatoire ni nécessaire.
Assurance décennale : le contrat
La décennale est une solution d’assurance obligatoire, selon l’article 1978 du Code des assurances, qui délimite les bases et les fondements de la garantie.
Comme les différents types de garanties qui sont régis par le Code des assurances, l’assurance responsabilité civile décennale se présente également sous la forme classique d’un contrat obligatoire, avec des droits et obligations sur une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, et dont la couverture reste effective pendant dix ans après l’achèvement des travaux, d’où son nom de « décennale ».
Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance decennale couvre deux types de risques :
Les sinistres visibles qui concernent les risques liés à la solidité d’un ouvrage, par exemple dans le cas de fissures constatées.
Les sinistres subjectifs qui signifient une garantie contre les dommages ou les défauts qui peuvent avoir un impact sur la qualité de l’ouvrage, rendu impropre à sa destination, comme dans le cas de problèmes d’étanchéité qui provoquent de l’humidité.
Quelle garantie doit souscrire un artisant du bâtiment ?
La responsabilité civile (RC) comme pour les autres types d’assurance, c’est la garantie de base qui couvre les biens d’autrui, souvent en cas d’accident de chantier lors de grandes manœuvres.
Une garantie matérielle comme son nom l’indique, c’est une garantie pour le matériel de construction, les machines et le parc automobile.
Une assurance maladie ordinaire soumise à la loi Madelin, qui offre des garanties de santé et de prévoyance pour l’artisan.
Quelle est la meilleure assurance décennale ?
La comparaison des offres d’assurance est nécessaire pour trouver la meilleure garantie et tarif assurance décennale.
En effet, et en quelques clics, l’utilisation d’un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement vous aidera à avoir une idée globale sur les meilleurs contrats d’assurance décennale.
Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne tout en précisant le montant de votre chiffre d’affaires, la nature de votre activité et les garanties souhaitées.
Vous obtiendrez plusieurs devis pas chers des meilleurs contrats d’assurance décennale que vous soyez plombier, électricien, entrepreneur, maçon, etc.
Assurance pour les travaux de rénovation
Dans ces conditions, vous devez vous assurer en responsabilité décennale car c’est une assurance obligatoire pour tout constructeur travaillant en France, dans le neuf ou en rénovation.
Attention si vous ne pouvez pas justifier de cette assurance cela peut conduire vos clients à suspendre leurs paiements à votre encontre pour les travaux que vous avez réalisés !
S’agissant d’une assurance qui peut s’avérer honnête, nous vous conseillons vivement de réaliser l’étude le plus tôt possible et en tout cas avant le début du chantier.
En effet, le coût de cette assurance est un élément important pour votre entreprise avant de soumettre son devis.
Quel est le prix d’une garantie décennale ?
Le coût d’une garantie décennale varie en fonction de plusieurs critères qu’il faut connaître pour pouvoir comprendre les devis proposés par les assureurs.
Parmi ces critères, on trouve :
- La zone géographique sur laquelle s’applique cette garantie décennale.
- Le chiffre d’affaires : s’il est élevé, le risque l’est aussi.
- Le type d’activités exercées
- Les antécédents, vous n’aurez pas à payer beaucoup si vous n’avez pas eu beaucoup de sinistres par le passé.
Demander un devis d’assurance décennale : les étapes à suivre
Vous souhaitez obtenir plusieurs devis d’assurance décennale ? Voici comment procéder :
1 – Utilisez un comparateur en ligne
La première chose à faire est d’utiliser un comparateur 100% en ligne, gratuit et sans engagement.
La démarche est simple : après avoir renseigné vos coordonnées, quelques informations sur votre entreprise (secteur d’activité, montant du chiffre d’affaires annuel, effectif, procédés de construction utilisés…), vous obtiendrez un aperçu des meilleures offres disponibles.
2 – Contactez les assureurs concernés
Après avoir renseigné les informations utiles au comparateur en ligne pour afficher les offres correspondantes, il ne vous restera plus qu’à contacter le ou les assureurs concernés pour obtenir des devis d’assurance décennale en ligne.
3 – Passez par un courtier assurance décennale
Si vous ne voulez pas avoir à comparer vous-même les offres, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé dans l’assurance décennale.
Ce professionnel se charge de comparer les offres pour vous et de négocier les tarifs auprès de son réseau de partenaires.
En passant par cet intermédiaire, vous pourrez économiser du temps et de l’argent.