Quelle est la garantie obligatoire en assurance ?

Les garanties de l’assurance automobile

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto, l’assureur s’engage à vous indemniser en cas de sinistre. Le choix de votre formule automobile est donc trés essentiel car l’indemnisation dépend directement des garanties auto souscrites.

La garantie de responsabilité civile est la seule qui soit obligatoire pour circuler en France mais vous avez la possibilité d’étendre votre couverture en ajoutant des garanties supplémentaires à la base initiale.

Elles peuvent protéger les vitres de votre véhicule, les risques de vol, d’incendie, de vandalisme ou encore les dommages corporels du conducteur en cas d’accident.

La responsabilité civile, la garantie automobile obligatoire

La responsabilité civile est la garantie minimale obligatoire d’un contrat d’assurance automobile et est donc incluse dans toutes les formules d’assurance.

Cette garantie couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers (passager, piéton, conducteur d’un autre véhicule…).

En revanche, les dommages que l’assuré ou son véhicule peuvent subir ne sont pas couverts par la garantie de responsabilité civile.

Pour bénéficier d’une meilleure protection, il est conseillé de souscrire à des garanties optionnelles.

Qui est concerné par l’obligation d’assurance auto ou moto ?

Toutes les personnes physiques et morales possédant ou conduisant un véhicule sont concernées par l’obligation d’assurance automobile au tiers, ainsi que toute personne ayant la garde du véhicule, même si elle n’est pas officiellement autorisée à le faire par son propriétaire.

En revanche, sont exclus de l’obligation d’assurance :

• Les passagers du véhicule ;
• Les professionnels chargés de sa vente ;
• Les professionnels chargés de le dépanner, de le réparer ou de le contrôler.

Véhicules couverts par l’assurance automobile

Absolument tous les véhicules « terrestres à moteur » sont couverts par l’obligation d’assurance au tiers.

En voici quelques exemples :

• Les voitures, y compris les prototypes ;
• Deux-roues : moto, scooter, etc ;
• Quads, scooters-tricycles ;
• Camions, bus, engins (de construction et autres) ;
• Remorques ou semi-remorques, attelées ou non ;
• Tracteurs et autres machines agricoles ;
• Motoculteurs et tondeuses à gazon autoportés (munis d’un siège) ;
• Fauteuils roulants ;
• les scooters et les voitures-jouets, s’ils dépassent une certaine puissance.

Tous les véhicules doivent être régulièrement assurés, y compris s’ils ne sont pas utilisés, c’est-à-dire s’ils sont garés dans la rue ou dans un garage, temporairement ou en panne.

En effet, même immobilisés, ils peuvent encore causer des dommages, qui devront être remboursés.

Les garanties facultatives de l’assurance automobile

L’assuré qui ne trouve pas la garantie responsabilité civile suffisamment protectrice peut choisir de souscrire des garanties plus étendues et se protéger contre davantage de situations.

Ces options et extensions de garanties réévaluent automatiquement à la hausse la prime d’assurance auto, c’est-à-dire le montant que l’assuré devra payer pour l’année.

Elles peuvent concerner les dommages au véhicule, des usages spécifiques ou couvrir les biens se trouvant à l’intérieur de la voiture.

Les différents types d’assurance

Les assurances de biens et de dommages

L’assurance dommages comprend à la fois les assurances de responsabilité (responsabilité familiale, responsabilité civile du conducteur, responsabilité professionnelle, etc.) et les assurances de biens (assurance des biens meubles et immeubles, dommages causés au véhicule, etc.)

La vocation traditionnelle de l’assurance est de permettre le remplacement des biens volés ou détruits.

Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile (RC) dans le domaine de la vie domestique, de l’activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s’est considérablement développée.

Dans ce cas, on s’assure contre les éventuels dommages et préjudices causés involontairement à des tiers.

Les assurances de biens et les assurances de responsabilité civile ont pour but de protéger le patrimoine de l’assuré.

Certaines d’entre elles sont regroupées dans des contrats  » multirisques  » (multirisques habitation, multirisques entreprise…).

Les assurances de biens les plus fréquents sont l’assurance vol, incendie, les dégâts des eaux ou le bris de glace mais d’autres types d’événements sont automatiquement intégrés (catastrophes naturelles, attentats…) ou proposés en option.

L’assurance des personnes

L’assurance de personnes couvre les risques inhérents à la vie humaine et offre un ensemble complet de solutions adaptées à chaque situation.

Certains contrats prévoient des prestations en cas d’atteinte à l’intégrité physique : décès, invalidité (assurance en cas de décès), d’autres permettent la constitution d’une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si l’assuré est en vie au terme du contrat (assurance vie).

Quelle assurance n’est pas obligatoire ?

L’assurance complémentaire santé ou mutuelle n’est pas obligatoire.

Elle permet de rembourser les frais de soins des abonnés, en plus du remboursement effectué par la sécurité sociale.

Elle permet une meilleure couverture santé, car la sécurité sociale ne couvre que le minimum.

Pourquoi certaines assurances sont-elles obligatoires ?

La loi du 27 février 1958 a créé l’obligation légale d’assurer tous les véhicules à moteur. La garantie minimale couvre tous les dommages que vous pouvez causer en conduisant.

Elle protège donc les tiers. Et, en indemnisant les victimes à votre place, elle vous protège également.