RC exploitation VTC
RC exploitation VTC est désormais obligatoire pour tous les véhicules transportant des personnes.
Elle couvre les dommages matériels au véhicule et les dommages aux personnes transportées.
A titre préventif, le conducteur peut souscrire une garantie perte d’exploitation pour être indemnisé si le véhicule est endommagé, l’empêchant d’exercer son activité pendant un certain temps.
RC exploitation VTC
L’assurance responsabilité civile des VTC est-elle obligatoire ?
OUI. Le code des transports impose aux professions effectuant des transports de personnes à titre onéreux de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cependant, il est nécessaire de dissocier l’assurance RC circulation, l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance RC exploitation.
Les principaux acteurs tels que Uber, Kapten ou Marcel vous demanderont une attestation d’assurance en responsabilité professionnelle et en RC circulation pour l’activité VTC.
Ces assurances sont obligatoires, quel que soit votre statut juridique : auto-entrepreneur, SASU, EURL ou EIRL.
Assurance responsabilité civile professionnelle et RC exploitation VTC
L’assurance responsabilité civile professionnelle et la RC exploitation vous couvrent contre les dommages matériels ou corporels qui ne sont pas causés par votre véhicule.
La RC pro vous couvre contre les dommages directement liés à une faute professionnelle (par exemple une erreur de destination entraînant un dommage) et la RC exploitation vous couvre contre les dommages dans le cadre général de l’exploitation de votre activité (sans faute professionnelle).
Pour comprendre, quelques exemples :
En sortant les bagages d’une personne, vous trébuchez et faites tomber le bagage qui se retrouve sous les roues d’une voiture qui passe. Le bagage contenait des objets de valeur et le passager vous demande le remboursement des biens détruits.
À la fin d’un trajet, le passager vous demande s’il peut sortir. Vous lui répondez par l’affirmative et en ouvrant la porte, un vélo le heurte et le blesse.
Le passager vous réclamera des dommages et intérêts suite à une interruption de travail de plusieurs jours.
Vous faites une erreur dans la destination . Le préjudice subi par le passager est important (avion raté) et il vous demande une indemnisation (achat de nouveaux billets d’avion, nuit à l’hôtel, …).
En contournant votre véhicule, vous avez bousculé une personne âgée qui doit être hospitalisée.
Pour tous ces exemples, l’assurance RC pro/exploitation prend en charge, à hauteur des plafonds de garantie, les dommages causés à des tiers (qu’il s’agisse de passagers ou d’autres personnes).
Assurance VTC circulation RC
Elle concerne tous les dommages causés par votre véhicule, que ce soit aux personnes, aux biens ou aux autres véhicules. Il existe généralement plusieurs niveaux de garantie : tiers, tiers + bris de glace et garantie tous risques.
Cette assurance peut comporter des garanties très intéressantes comme le versement d’une indemnité journalière si votre voiture est immobilisée : elle compense l’absence de rotation ou peut vous permettre de louer un autre voiture en attendant que votre véhicule soit à nouveau disponible.
L’assistance zéro kilomètre est également souvent souscrite. Elle permet de bénéficier d’un dépannage sur place ou du remorquage du véhicule immobilisé.
Elle aide également le conducteur et les passagers à rentrer chez eux en prenant en charge un retour à domicile ou en poursuivant le voyage.
Quelles sont les garanties RC pro VTC ?
La RC pro pour VTC permet de couvrir les dommages causés lors de la réalisation de l’activité professionnelle. En d’autres termes, elle sert à couvrir les dommages causés par un acte dont l’origine est liée à la vie quotidienne de l’activité.
Selon les compagnies d’assurance, certaines garanties sont facultatives. Elles peuvent être souscrites par le conducteur qui souhaite disposer d’une assurance RC pro complète. Il s’agit notamment :
Les dommages aux bagages et objets transportés
La mise à disposition d’un véhicule de remplacement
etc.
Le conducteur de VTC a le choix entre plusieurs formules proposées par les compagnies d’assurance.
Il est conseillé de souscrire à une couverture complète qui garantit tous les dommages.
Quelles sont les différences entre RC Exploitation et le RC circulation ?
L’exercice de votre activité professionnelle peut conduire votre entreprise à causer des dommages à un tiers, c’est pourquoi il est indispensable de vous assurer.
Lorsque l’on parle de responsabilité civile d’entreprise, on peut confondre l’assurance RC Exploitation et la RC Pro (professionnelle).
La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages qu’une personne physique ou morale a causés à un tiers.
