Est-ce qu’on peut faire une carte grise sans assurance ?
Est-ce qu’on peut faire une carte grise sans assurance ? Le certificat d’assurance est un document obligatoire pour tout véhicule à moteur qui circule sur la voie publique.
Parfois appelé carte verte, il atteste que le véhicule est bien assuré. Par ailleurs, sachez que tous les véhicules à moteur, même ceux qui sont immobilisés, doivent être assurés.
En effet, la loi française impose une assurance minimale d’une garantie de responsabilité civile, ou assurance au tiers.
La souscription d’un contrat d’assurance est mise en évidence par l’attestation d’assurance (carte verte d’assurance), mais aussi par le certificat d’assurance à apposer sur le véhicule de manière visible.
Est-ce qu’on peut faire une carte grise sans assurance ?
Qu’est-ce que la carte grise d’une voiture ?
Le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise, est un document administratif qui fait partie des documents obligatoires à présenter à la police pour être autorisé à circuler. L’obligation d’avoir un certificat d’immatriculation est indiquée dans l’article R.233-1 du code de la route.
Ce document valable à vie contient toutes les informations relatives au véhicule ainsi qu’à son propriétaire. En cas d’absence de carte grise lors d’un contrôle routier, l’automobiliste fautif se verra infliger une amende forfaitaire de 135 euros.
La carte grise est-elle obligatoire pour assurer un véhicule ?
Il est obligatoire de posséder une carte grise (certificat d’immatriculation) pour sa voiture afin de le faire assurer.
Pour assurer une voiture, l’automobiliste doit impérativement transmettre à son assureur non seulement la carte grise de son véhicule, mais aussi une copie de son permis de conduire mais aussi le relevé d’information, qui permet à l’automobiliste de présenter à un nouvel assureur potentiel l’historique de ses précédentes expériences en matière d’assurance auto, comme son coefficient bonus-malus actuel, ou l’historique de ses sinistres, etc.
Puis-je assurer une voiture sans carte grise ?
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, il est nécessaire d’immatriculer son véhicule, d’obtenir une carte grise et de l’assurer.
Il est donc impossible d’assurer un véhicule sans carte grise. De plus, si vous conduisez sans assurance, vous êtes passible d’une amende, voire de l’immobilisation du véhicule. Notez que la loi impose désormais ces conditions pour toutes les voitures ou tous les véhicules à moteur.
Dès l’acquisition d’un nouveau véhicule, vous êtes tenu d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour rouler en règle, en commençant par demander un certificat d’immatriculation (CI).
Comment assurer une voiture ?
Vous ne pouvez pas assurer une voiture sans carte grise. C’est pourquoi vous devez d’abord effectuer plusieurs démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation. Depuis la mise en place du plan préfectures nouvelle génération (PPNG), ces démarches sont désormais dématérialisées.
Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité ;
- Une demande d’immatriculation (formulaire CERFA) ;
- Un justificatif de domicile.
- Selon votre démarche (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, succession, etc.), vous devrez fournir d’autres documents tels que le certificat d’achat ou de cession ou le procès-verbal du contrôle technique. Une fois votre carte grise en main, vous pouvez souscrire une assurance pour votre véhicule, sachant qu’il n’est pas possible d’assurer une voiture sans carte grise.
On vous demandera également votre permis de conduire et un relevé d’informations. Si vous vendez ou cédez votre véhicule, vous devez en informer votre assureur et effectuer les modifications nécessaires sur le certificat d’immatriculation. Au moment du transfert, l’ancienne carte grise doit être barrée, signée et datée, puis remise au nouveau propriétaire.
Découvrez les documents nécessaires à l’obtention de votre carte grise :
- le certificat d’immatriculation
- le justificatif de domicile
- le contrôle technique
- Mandat 13757*03
- Demande de certificat d’immatriculation
- Certificat de transfert 15776*02
- Déclaration de perte/vol de la carte grise
- le certificat de non-gage
