Contrat de prévoyance mutuelle

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?

Le contrat de prévoyance est une protection sociale, au même titre que la mutuelle, dont les garanties ne couvrent pas les mêmes risques que la complémentaire santé.

En effet, le contrat de prévoyance couvre les aléas de la vie en versant une aide financière en cas d’accident ou de maladie.

Les contrats de prévoyance couvrent les risques liés au décès, à l’invalidité et à l’incapacité. On distingue la sécurité sociale obligatoire et la prévoyance pré-sociale.

Les montants des garanties des contrats de prévoyance sont calculés en fonction de vos revenus. En cas d’aléa ou de sinistre couvert par le contrat, les garanties de votre contrat de prévoyance sont déclenchées.

Si, à la suite de cet aléa ou de ce sinistre, vous êtes en arrêt de travail, une indemnité journalière vous sera versée par la Sécurité sociale, puis une indemnité complémentaire sera versée par le régime individuel de prévoyance.

En cas d’incapacité ou d’invalidité, la Sécurité sociale et votre assureur vous verseront une rente ou une pension. Enfin, en cas de décès de l’assuré, un capital est versé aux bénéficiaires.

L’adhésion à un contrat de santé prévoyance nécessite de remplir un questionnaire médical. Selon le niveau de couverture choisi, le questionnaire médical peut être plus long et solliciter l’avis de votre médecin, voire des examens (sanguins, cardiaques, etc.).

soit maintenue à l’identique, si votre état de santé est bon ;

soit augmentée si votre état de santé présente un risque particulier (par exemple présence de cholestérol, diabète…).

Différence entre Mutuelle santé et prévoyance 

Pour choisir un contrat adapté à vos besoins, il est important de comprendre la différence entre la mutuelle et la prévoyance. Le rôle de la complémentaire santé – que l’on appelle improprement  » mutuelle  » ou  » mutuelle santé  » dans le langage courant – est principalement de compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale en matière de soins (médicaments, consultation d’un médecin conventionné ) et éventuellement de rembourser les dépenses non prises en charge par le régime obligatoire d’assurance maladie de l’assuré (ostéopathie, dépassements d’honoraires, etc.).

Le contrat de prévoyance, quant à lui, a pour but d’apporter une aide financière pour compenser la perte de vos revenus ou soulager votre famille en cas d’aléas de la vie. Il peut notamment prendre la forme d’une assurance invalidité, dépendance, incapacité et même décès.

Garanties des contrats de prévoyance

Les contrats de pension sont souscrits pour compenser une éventuelle perte de salaire en cas de :

• de maladie ou d’accident ;
• Incapacité de travail
• d’invalidité permanente ou non permanente
• d’invalidité partielle ou totale ;
• de dépendance ;
• décès de l’assuré.

Choisir sa mutuelle : la clé d’un remboursement adapté à vos besoins

Pour bénéficier d’un reste à charge nul ou limité sur vos principales dépenses de santé, il est important de choisir une mutuelle prévoyance adaptée à vos besoins et à votre budget. Pour cela, il est conseillé de :

Trouver un contrat correspondant à votre situation : le choix de la mutuelle santé doit d’abord se faire en fonction de votre statut professionnel. 

Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire territorial, l’assurance prévoyance vous propose un contrat santé adapté à votre situation. Par exemple, vous pouvez trouver la mutuelle santé territoriale (contrat santé dédié aux agents territoriaux).

Souscrire des garanties de prévoyance santé spécifiques : les postes de dépenses de santé varient d’une personne à l’autre. 

Si vous n’avez pas de contrat collectif proposé par votre employeur, le choix d’une mutuelle individuelle doit être guidé par vos besoins concrets, notamment en matière de remboursement ophtalmique, dentaire ou de remboursement d’un appareil auditif. 

Certains contrats prévoyance , généralement appelés assurances santé hospitalières, peuvent également garantir uniquement le remboursement des frais d’hospitalisation.

Choisir des options : la plupart des mutuelles santé proposent des options et des renforts pour couvrir tous vos besoins, des consultations en médecine douce aux dépassements d’honoraires, et même un nutritionniste remboursé (sous conditions).

 Contrat prévoyance à la sécurité sociale

Tous les assurés sociaux bénéficient d’un régime de retraite obligatoire. Ce régime prévoit :

• des indemnités journalières : en cas d’arrêt de travail, la sécurité sociale verse une indemnité compensant la baisse de salaire ;
• une pension, ou rente : en cas d’invalidité ou d’incapacité, la Sécurité sociale verse une indemnité dont le montant dépend de vos revenus.
• Les montants prévus par le régime de retraite obligatoire de la Sécurité sociale restent faibles. C’est pourquoi les assureurs proposent la souscription de contrats de prévoyance individuelle. L’objectif est de l’ajouter au régime de retraite obligatoire afin de compenser la baisse du niveau de vie due à l’absence de revenus provoquée par un aléa ou une catastrophe.