Quand une voiture heurte un chien qui est responsable ?
Quand une voiture heurte un chien qui est responsable ?
En cas d’accident entre une voiture et un animal, c’est donc le responsable de l’animal qui sera considéré comme responsable de l’accident.
C’est donc son maitre de chien qui devra indemniser l’automobiliste en cas de dommages.
Quand une voiture heurte un chien qui est responsable ?
Chaque année, de nombreux accidents de la route se produisent à cause d’un animal de compagnie (chien ou chat).
Que ce soit à cause de la négligence du conducteur ou du passage de l’animal , il peut causer de graves blessures aux passagers du véhicule ainsi qu’à l’animal.
Cela peut arriver rapidement, un portail qui n’est pas fermé, ou tout simplement le fait qu’il puisse s’éloigner puisqu’il n’y a pas de clôture électrique pour votre chien.
Ma responsabilité civile couvre-t-elle mon chien ?
Non, votre responsabilité civile (RC) ne couvre pas votre chien, si celui-ci cause des dommages à vos propres biens ou aux membres de votre foyer.
Quelle est la couverture de votre assurance automobile en cas d’accident avec un chien ?
La couverture de l’assurance auto en cas d’accident de voiture impliquant un chien diffère selon les circonstances du sinistre. Voici les différentes situations possibles.
Le propriétaire du chien n’est pas identifié
Vous avez accidentellement écrasé un chien ? La première chose à faire est d’identifier le propriétaire de l’animal. S’il n’est pas connu, votre assurance automobile peut vous indemniser selon les conditions prévues dans votre contrat :
- En cas d’assurance auto au tiers : vous devrez en principe payer une franchise. Vous pouvez demander à être couvert par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages , chargé d’indemniser les victimes en cas d’accident de la route dont le responsable n’est pas identifié.
- En cas d’assurance tous risques : un expert sera mandaté par votre assurance voiture pour estimer le montant des dommages subis pour votre voiture et vous serez indemnisé. Une franchise peut être appliquée.
Le chien était de son maître au moment de l’accident
Si l’accident a lieu alors que le chien ou plus largement l’animal de compagnie est sous la garde de son maître, c’est-à-dire tenu en laisse ou à proximité directe, vous êtes considéré comme responsable.
Dans ce cas, c’est la garantie responsabilité civile (RC) incluse dans votre assurance voiture qui entre en jeu pour indemniser le propriétaire du chien ou chat victime et couvrir, le cas échéant, les frais vétérinaires.
Comment déclarer un accident avec un animal ?
En cas de collision avec un animal, vous devez déclarer l’accident au commissariat de polic ou à la gendarmerie dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de l’accident.
Comment remplir un constat avec un animal de compagnie ?
Si le propriétaire du chien (le maitre) est identifié lorsque vous écrasez un chien, vous devrez remplir ensemble le constat amiable et ensuite déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrables.
Et s’il s’agit d’un animal sauvage ?
En cas de collision entre une voiture et un animal sauvage, l’indemnisation et la couverture des dommages et des blessures subies par les passagers dépendront de l’assurance que le conducteur a souscrite pour sa voiture.
Mais avant de parler d’assurance, il sera nécessaire de faire un constat le plus tôt possible et de recueillir des preuves.
En effet, pour prouver qu’il s’agit bien d’un accident involontaire, causé par l’apparition soudaine d’un animal sauvage, il faut disposer de preuves solides.
Il faut identifier l’animal et s’assurer qu’il n’a pas de propriétaire . Il faudra également extraire les poils de l’animal collés sur votre voiture.
Prenez des photos et recueillez même des témoignages si possible.
Pour l’assurance voiture , si le conducteur a souscrit une assurance auto au tiers , tous les frais de réparation restent à sa charge.
Il ne sera donc pas indemnisé. Mais s’il a une assurance « tous risques », ou s’il a un contrat de garantie dommages tout accident, il sera indemnisé par son assureur pour tous les dommages subis.
En revanche, pour les passagers, s’il y en a, si le conducteur a souscrit une assurance au tiers ou tout risque, l’assureur les couvrira au titre de la garantie de responsabilité civile.
En outre, pour obtenir une indemnisation complémentaire, l’accident doit être déclaré à l’assureur dans les cinq jours ouvrables suivant l’événement.
