Quel est le délai pour assurer une voiture ?
Quel est le délai pour assurer une voiture neuve d’occasion ?Le Code des assurances stipule que tout véhicule circulant en France doit être assuré. Les risques encourus en cas de non-assurance sont potentiellement bien plus élevés que le coût de l’amende prévue par la loi.
Ainsi, afin de ne pas conduire votre nouveau véhicule sans assurance automobile, contactez votre assureur au préalable.
Quel est le délai pour assurer une voiture ?
Combien de temps faut-il pour assurer sa voiture ?
Lors de l’achat d’une voiture, les acheteurs se posent souvent la question de la souscription d’une assurance automobile.
Faut-il avoir une assurance valide avant l’achat ou attendre d’être en possession du véhicule avant de commencer les recherches ? En règle générale, vous n’avez pas le temps de souscrire une assurance auto pour une voiture.
Dès lors qu’elle vous appartient, vous êtes responsable des dommages qu’elle peut causer à autrui. Il est donc conseillé de souscrire une assurance automobile le jour même de l’acquisition.
Quels sont les délais d’indemnisation de l’assurance automobile ?
Comme expliqué plus haut, la nature et la gravité du sinistre impliquant un conducteur et son véhicule, voire un tiers, peuvent faire varier fortement les délais d’indemnisation.
Certaines sont définies par la loi, d’autres sont laissées à la discrétion de l’assureur et du contrat. La loi Badinter, destinée à améliorer les conditions d’indemnisation des victimes d’accidents de la route, intervient dans ce contexte. Les délais sont alors les suivants :
- Dommages matériels : l’assureur dispose d’un délai maximum de 3 mois pour faire une demande d’indemnisation après la visite d’un expert dont le délai d’intervention n’est pas légalement fixé (généralement entre 10 et 15 jours après le sinistre).
- Dommages corporels : l’assureur dispose cette fois de 8 mois pour faire une demande d’indemnisation, un délai plus long qui permet de mieux évaluer la gravité du préjudice corporel subi et l’état de santé futur.
- Vol ou vandalisme : aucun délai légal n’est fixé mais la proposition d’indemnisation est souvent faite dans le mois qui suit le sinistre, selon les dispositions établies par le contrat.
La proposition d’indemnisation n’est que la 1ère étape du processus de remboursement. L’assureur dispose alors d’un mois pour les dommages matériels et de 45 jours pour les dommages corporels pour indemniser effectivement son client après acceptation de la proposition par ce dernier.
Assurance automobile et délais de déclaration de sinistre
Afin de bénéficier de votre assurance automobile, vous devez déclarer tout sinistre impliquant votre véhicule pour espérer être indemnisé.
Sinistres en assurance auto
Afin de permettre aux assurés et aux assureurs de prendre les mesures nécessaires en cas de sinistre, le Code des assurances fixe à nouveau le cadre juridique de la déclaration de sinistre.
L’article L113-2 vous impose de déclarer à votre compagnie d’assurance tout sinistre qui entraînerait la mise en jeu de la garantie correspondante. Vous devez faire cette déclaration dès que vous avez connaissance du dommage subi et, au plus tard, dans les délais prévus par le contrat.
Vous pouvez déclarer le sinistre de plusieurs façons :
- Par téléphone.
- Par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Directement en agence pour une remise en main propre.
- L’assuré doit joindre à sa déclaration tous les documents susceptibles de faciliter ou d’accélérer l’indemnisation prévue : photographies, rapport d’expertise, constat amiable, copie du dépôt de plainte en cas de vol notamment.
Quels sont les délais à respecter pour déclarer un sinistre en assurance automobile ?
La déclaration d’un sinistre à son assureur implique des délais différents selon la nature du dommage subi. Les délais en question sont généralement les suivants :
- 5 j pour un accident ou un bris de glace.
- 2 jours pour un vol du véhicule.
- 10 jours pour une catastrophe naturelle (inondation, tempête, incendie dû à un feu de forêt…) ayant affecté la voiture. Ce délai commence à courir après la publication de l’arrêté ministériel reconnaissant la catastrophe comme telle.
Souscrire pour assurer une voiture : les étapes
Pour avoir la possibilité de bénéficier d’une assurance auto le jour de l’acquisition de votre voiture, il est conseillé d’entamer les démarches au moins deux semaines avant.
Cette période vous permettra de comparer les offres, de contacter les assureurs, de constituer votre dossier et de signer le contrat.
Ce délai s’applique pour une nouvelle souscription. Dans le cas où l’acheteur dispose déjà d’un contrat multi-véhicules, il ne lui faudra que 3 à 4 jours pour inclure le nouveau véhicule dans ce contrat et ainsi bénéficier d’une assurance valable le jour de l’achat.
Combien de temps faut-il pour assurer sa voiture d’occasion ?
Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un camping-car, doit détenir un contrat d’assurance dès le jour où il en prend possession. Il doit au minimum souscrire une assurance au tiers, qui inclut la responsabilité civile.
Celle-ci vous permet de couvrir un tiers en cas de problème avec votre véhicule, et est obligatoire pour conduire.
Le choix d’une assurance auto peut être long, il faut prendre le temps de comparer les offres avant de s’engager. LesFerrets vous recommandent d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour obtenir un maximum de devis en un temps très court.
Assurance auto immédiate, pour conduire dans l’heure.
Vous n’avez pas prévu ou vous n’êtes pas sûr d’acheter une voiture d’occasion aujourd’hui ? Avec l’assurance auto immédiate, vous pouvez être couvert dans l’heure.
Pour souscrire à ce type de garantie, vous devez envoyer par e-mail une copie de votre permis de conduire et du certificat d’immatriculation du véhicule en plus de votre attestation d’assurance.
Selon la compagnie à laquelle vous vous adressez, il est possible de souscrire une formule au tiers, au tiers plus ou tous risques. Il vous sera généralement demandé un premier versement pour valider le contrat.
Le prix de ce type d’assurance n’est pas forcément plus élevé, car il est proposé par des assureurs en ligne qui n’ont pas à payer de frais d’agence ou de courtier intermédiaire.
L’assurance voiture temporaire, une solution pour gagner du temps
Si vous n’avez pas le temps de souscrire une assurance avant d’acheter votre véhicule d’occasion, vous pouvez souscrire une assurance auto temporaire pour une période de 1 à 90 jours. Rapide à souscrire, cette couverture vous permet d’être assuré le temps de choisir la meilleure assurance auto pour assurer votre voiture d’occasion.
Toutefois, ce type de couverture n’est pas accessible aux conducteurs de moins de 21 ans et qui n’ont pas au moins 3 ans de permis. L’assurance temporaire doit être une solution de dépannage, son coût annuel est nettement plus élevé que celui d’une assurance auto traditionnelle. De plus, la plupart des assureurs proposant une assurance auto temporaire n’offrent qu’une garantie minimale au tiers.
