Assurance individuelle accident
Assurance individuelle accident . En principe, l’indemnisation des dommages corporels n’est systématique que dans deux cas bien définis :
- L’accident du travail dont est victime un salarié assuré dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Il en est de même pour les maladies liées au travail du salarié.
- C’est l’assurance maladie professionnelle de l’entreprise qui prend en charge l’indemnisation.
- Un accident de la circulation dans lequel la victime est un piéton ou un cycliste.
L’indemnisation de ce dernier revient à l’assurance automobile du véhicule. Et ce même si le blessé est responsable de l’accident.
En dehors de ces deux situations, aucune indemnisation ne peut avoir lieu, sauf s’il y a eu souscription à une assurance individuelle accident.
Assurance individuelle accident
Garantie Individuelle Accident (GIA)
Un contrat de type « individuel accident » indemnise les dommages corporels subis par un assuré à la suite d’un événement accidentel.
Il importe peu que l’accident en question résulte d’une faute de l’assuré ou du bénéficiaire de la garantie.
L’identité des bénéficiaires est précisée dans le contrat.
Pour les personnes physiques, il s’agit du conjoint, des enfants, des personnes à charge, des ayants droit.
La liste des dommages indemnisables est limitativement énumérée : elle peut aller de la prise en charge des frais de transport à l’indemnisation de l’incapacité ou du décès.
Chaque poste de préjudice (décidé selon les cas au moyen d’une expertise médicale), est indemnisé selon des barèmes annexés au contrat.
Le montant de l’indemnisation n’est donc pas discutable.
Pour certains postes de préjudice comme les frais médicaux, l’indemnisation se fait après intervention des organismes sociaux.
La garantie responsabilité civile (RC)
Le contrat de responsabilité civile garantit les dommages causés par l’assuré à un tiers à la double condition que :
- l’assuré soit responsable selon les règles de droit applicables,
- la victime est un tiers au contrat d’assurance (c’est-à-dire à l’exclusion des assurés).
- Ainsi, les dommages que l’assuré cause à lui-même ou à un autre assuré du contrat, ne peuvent être réparés au titre du contrat de responsabilité.
- En cas de dommages corporels, les différents postes sont indemnisés selon les règles de droit commun établies par les tribunaux.
Que couvre la garantie individuelle accident ?
Ce type de contrat est destiné à couvrir les conséquences des dommages corporels subis par l’assuré à la suite d’un accident corporel survenu dans les conditions prévues par les conditions personnelles. C’est ainsi que ces contrats individuelles peuvent garantir :
- Un capital en cas de décès de l’assuré versé au bénéficiaire désigné dans le contrat ;
- Un capital ou une rente versés à l’assuré en fonction de son taux d’invalidité (invalidité permanente totale ou partielle) ;
- Une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail consécutif à l’accident ;
- Un complément aux frais de soins consécutifs à l’accident (en complément de la sécurité sociale).
Pourquoi souscrire une garantie individuelle accident ?
Parmi tous les risques de dommages corporels auxquels les personnes (adultes et enfants) sont soumises chaque jour, rares sont ceux dont les conséquences corporelles sont couvertes et indemnisées par des mesures mises en place par la loi.
En dehors des accidents du travail et des actes de terrorisme, ainsi que des accidents de la circulation dans le seul cas où le conducteur victime n’est pas responsable de l’accident ou si la victime est un piéton ou un cycliste, toute atteinte à l’intégrité physique d’un individu qui survient fortuitement dans sa vie personnelle ne sera pas indemnisée si la victime n’est pas couverte par un contrat la garantissant contre les accidents.
Quels sont les frais couverts par l’assurance individuelle accident ?
Dans le cadre de l’indemnisation en cas d’accident, l’assurance individuelle garantit une prise en charge dans les cas suivants :
- Si seuls des dommages physiques sont survenus, la mutuelle prend principalement en charge les frais médicaux de la victime (soins, médicaments, etc.).
Pour un accident grave, la prise en charge peut concerner les frais d’hospitalisation.
- Si l’accident a causé le décès de la victime, l’assurance couvre les frais liés aux funérailles.
Elle couvre également les frais de rapatriement du corps si nécessaire. En cas de procédure judiciaire, l’assurance individuelle accident rembourse partiellement les frais de défense ou de recours.
La garantie individuelle accident est-elle obligatoire avec l’assurance scolaire ?
Protection de l’élève contre les dommages causés ou subis dans le cadre scolaire, cette assurance reste en principe facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires.
(Et donc toutes celles qui constituent l’emploi du temps de l’élève y compris les séances d’éducation physique et sportive – au gymnase, au stade, à la piscine -).
En revanche, elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école, qu’il s’agisse de visites, de séjours linguistiques, de classes de découverte, etc.
Votre enfant doit également être couvert par l’assurance scolaire s’il déjeune à la cantine et dans le cas où il participe aux activités organisées par la commune après le temps scolaire (qu’il s’agisse d’études surveillées ou d’activités éducatives, culturelles ou sportives).
Avant de souscrire une assurance , vérifiez si vos enfants ne bénéficient pas déjà de garanties individuelles accident dans le cadre d’un contrat multirisque habitation, d’une garantie accidents de la vie ou d’un autre contrat souscrit au profit de l’ensemble de la cellule familiale.
La garantie individuelle accident reste donc facultative pour le temps strictement scolaire, mais il est fortement recommandé d’en souscrire une car c’est le seul moyen de garantir les conséquences corporelles d’un accident grave survenu sans tiers responsable et donc l’avenir d’un enfant handicapé à vie.
Quelles sont les exclusions de l’assurance individuelle accidents ?
Les exclusions de la garantie individuelle accident sont fixées par chaque assureur : vous devez donc relire attentivement votre contrat pour les connaître.
Dans le cas de la garantie individuelle accident scolaire, les exclusions peuvent concerner :
la période pendant laquelle l’accident a eu lieu : vérifiez si votre enfant est couvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ou seulement 24 heures sur 24 en dehors des vacances scolaires, ou encore uniquement pendant le temps scolaire (c’est-à-dire hors vacances et loisirs) ;
l’activité pratiquée au moment de l’accident : certains sports extrêmes et la plupart des sports impliquant un véhicule à moteur sont souvent exclus du CIG. De même, la pratique d’un sport en compétition relève souvent d’une assurance spécifique.
