Constat Voiture et démarches à effectuer en cas d’accident
Le constat voiture est une pièce essentielle en cas d’accident . Il a une valeur juridique, permet de déterminer les dommages et la responsabilité des conducteurs.
Il vous permet également d’obtenir rapidement et facilement vos soutiens.
- Lors de l’accident de la route , pensez à demander aux éventuels témoins de vous laisser leurs noms et coordonnées, cela sera utile aux assurances pour étudier le sinistre.
- Remplissez ensuite le constat amiable étape par étape pour ne pas oublier une rubrique.
Constat voiture
Constat amiable voiture : quelle utilité ?
Le constat voiture est un document papier qui doit être rempli après un accident par les conducteurs impliqués et ayant subi des dommages sur leur voiture ou leur propre personne.
Il sert à informer la compagnie d’assurance des circonstances détaillées du sinistre automobile et doit permettre à l’assureur de comprendre l’accident et de définir les responsabilités de chacun pour, le cas échéant, indemniser le ou les conducteurs.
Pour compléter votre constat automobile, n’hésitez pas à joindre des photos pour permettre une meilleure compréhension du sinistre par les assureurs.
Suite à un accident, votre prime d’assurance est devenue trop chère, ou vos franchises sont trop élevées. N’hésitez pas à comparer les offres d’assurance auto proposées sur le marché.
Les informations à remplir à la suite de l’accident
Le constat amiable doit être rempli avec précision par les conducteurs impliqués dans l’accident.
Voici les différentes catégories d’informations qu’il contient :
- les blessures, même légères
- les dommages au mobilier urbain (poteaux, glissières, etc.)
- le nombre de témoins
- les informations figurant sur le certificat d’assurance et le certificat d’immatriculation
- les cases relatives aux circonstances de l’accident
- le point de choc initial sur le véhicule
- les dommages apparents du véhicule, soumis à l’avis d’un expert
- le cadre des observations
- En bas du document sont imprimées deux cases prévues pour les signatures des conducteurs, ainsi qu’un champ vide dans lequel ils devront dessiner un croquis explicatif.
Les compagnies d’assurance examinent le nombre de cases cochées sur les circonstances pour déterminer le niveau d’indemnisation des assurés.
Quel est le délai pour envoyer un constat amiable après un accident de voiture ?
L’automobiliste doit envoyer son constat amiable automobile dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à sa compagnie d’assurance.
En option, vous pouvez remettre le document ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour la télédéclaration, c’est plus simple, le constat est envoyé automatiquement par voie électronique après signature à l’assureur et à l’assuré.
Pour être sûr que votre assureur l’a bien reçu, assurez-vous de recevoir un SMS avec vos informations et un mail contenant votre constat au format PDF.
Comment remplir le constat à l’amiable ?
Informations sur les parties d’un constat
Le document se compose de 2 parties.
- Le recto que vous remplissez avec l’autre conducteur du véhicule. Vous n’avez pas à le modifier une fois que les 2 exemplaires sont séparés.
- Le verso que vous remplissez de votre côté, éventuellement plus tard, la tête reposée. L’autre conducteur fera de même au dos de son propre exemplaire.
Est-il obligatoire d’avoir un constat amiable dans son véhicule ?
Il n’est pas obligatoire d’avoir un constat amiable dans son véhicule, ni même d’en remplir un en cas d’accident. Mais cela est fortement recommandé pour faciliter le remboursement de l’assurance.
On la trouve en format papier et numérique
Désormais, la déclaration peut aussi se faire depuis une application mobile. On parle alors d’e-observation. Sa valeur juridique est identique à celle de la déclaration » traditionnelle « , au format papier.
Notez toutefois qu’il n’est possible d’utiliser la e-déclaration que lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- L’accident a eu lieu en France.
- L’accident implique au maximum deux véhicules.
- Les véhicules sont immatriculés en France.
- L’accident est matériel et non corporel.
Comment ça marche ?
L’application e constat auto est disponible et gratuite sur l’Apple store et Google Play. Vous pouvez remplir un constat amiable sur un ou deux smartphones. Une fois complété, un récapitulatif reprenant l’ensemble des informations fournies vous est envoyé avant de passer à l’étape de la signature.
Vous signez électroniquement votre constat amiable en ligne et l’envoyez à votre assureur.
Un SMS vous sera envoyé ainsi qu’une version PDF de votre rapport par email.
Que faire en cas de litige concernant le constat amiable d’un accident de la route ?
Si l’une des parties impliquées dans le sinistre n’est pas d’accord sur la rédaction du constat amiable, nous vous conseillons de rester calme et courtois.
Notez toujours la plaque d’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule afin de pouvoir identifier le conducteur au cas où l’autre automobiliste prendrait la fuite. Vous pourrez alors déposer une plainte.
Sachez que même en cas de fuite ou de refus de signer de la part de l’autre conducteur, vous devez remplir un rapport, en expliquant le refus de signer ou en consignant le délit de fuite dans la section « observations ».
Bien que cela puisse paraître tentant, n’acceptez jamais le versement direct d’une somme d’argent par l’autre conducteur. En effet, les dommages causés à votre véhicule pourraient être beaucoup plus importants que vous ne le pensez au moment de l’accident.
