Quelles sont les conséquences d’une résiliation d’assurance auto pour non-paiement ?
Quelles sont les conséquences d’une résiliation d’assurance auto pour non-paiement ?
Première conséquence de la résiliation pour non-paiement ? Vous n’êtes plus assuré et devez rapidement trouver un nouveau contrat pour pouvoir continuer à rouler.
Quelles sont les conséquences d’une résiliation d’assurance auto pour non-paiement ?
Vous restez redevable du remboursement de la cotisation non payée à votre assureur.
Votre assureur qui résilie votre contrat auto pour non-paiement envoie votre relevé d’information auto à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Vous êtes enregistré pour une durée maximale de 2 ans.
Tous les assureurs ont donc accès à vos informations, ils doivent les consulter après chaque nouvelle souscription. Par conséquent, les automobilistes résiliés peuvent avoir quelques difficultés à trouver une compagnie d’assurance qui accepte leur situation.
Quels sont les motifs de résiliation d’un contrat pour non-paiement ?
L’assureur peut résilier un contrat d’assurance si la prime d’assurance n’est pas payée à l’assureur. Toute assurance est contractuelle, elle nécessite de verser une somme due à l’assureur, en échange de garanties et de prestations.
Assurance pour non paiement des cotisations : causes de résiliation
De nombreuses situations auxquelles on ne pense pas immédiatement peuvent vous mettre dans la situation d’une résiliation d’assurance pour non-paiement. En voici la liste à connaître :
- Un problème de versement de salaire, et votre compte n’est pas approvisionné, ce qui entraîne un défaut de paiement : voilà une raison de plus de surveiller régulièrement vos comptes.
- Une erreur de votre agence bancaire peut toujours arriver.
- Retard ou défaut de paiement
Vous pouvez également être résilié si vous ne payez pas votre prime d’assurance automobile ou pour cause d’assurance impayée.
Selon l’article L113-3 du code des assurances : « Une prime d’assurance doit être payée par l’assuré dans les 10 jours de son échéance ».
Vous disposez donc de dix jours après la date d’échéance de votre contrat pour payer votre prime d’assurance.
Passé ce délai, la compagnie d’assurance vous envoie une lettre de rappel par courrier recommandé vous rappelant les montants à payer. Vous devez les payer dans les 30 jours, sinon votre contrat est suspendu.
L’assureur peut résilier votre assurance dix jours après ce délai de 30 jours si vous n’avez toujours pas payé la prime d’assurance. Dans tous les cas, vous devrez payer la cotisation impayée à l’assureur
- Changement de numéro de banque ou de compte
La résiliation pour non-paiement peut également se produire en cas de changement de compte ou de numéro de banque. Si l’assureur n’a pas enregistré vos nouvelles coordonnées bancaires et effectue le prélèvement sur votre ancien compte.
Votre cotisation est alors impayée. Vous pouvez vous retrouver résilié pour non-paiement, même si vous n’êtes pas en faute et que vous avez fait les démarches nécessaires pour l’informer.
Quelles solutions après une résiliation pour non-paiement ?
Il faut s’assurer sans tarder pour sa voiture, car plus l’interruption de l’assurance auto est longue, plus le prochain tarif sera cher.
Les critères de souscription d’un contrat auto après une résiliation pour impayé prennent en compte pour le calcul du prix, votre âge, votre profession, votre bonus, vos sinistres, mais ce qui augmente le plus la mensualité, c’est le non-paiement.
Si vous n’avez pas été assuré pour votre voiture de moins d’un mois, il n’y aura aucune incidence sur le coût de l’assurance de votre nouveau véhicule. En revanche, si vous n’avez pas été assuré pendant 6 mois par exemple.
Vous subirez une augmentation importante de votre prime d’assurance automobile, car la personne qui souscrit votre assurance ne sait pas si elle est volontaire ou involontaire.
Il y a de plus en plus de conducteurs qui roulent sans assurance auto, et qui souscrivent au dernier moment, juste après avoir eu un sinistre.
Comment trouver un nouvel assureur après une résiliation pour non-paiement ?
Lorsqu’un assureur a résilié votre contrat pour non-paiement, vous êtes inscrit à l’AGIRA pour une période de 2 ans (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Cela peut rendre plus difficile la recherche d’une nouvelle compagnie d’assurance qui accepte de vous assurer avec un nouveau contrat d’assurance automobile. Néanmoins, pour conduire, vous devez avoir une assurance automobile. Elle est obligatoire.
Vous avez 3 possibilités après une résiliation :
- Intenter une action en justice contre votre ancienne compagnie pour contester la résiliation. Cependant, la procédure est longue . Et, pendant la durée de l’action, vous n’êtes pas assuré. Vous ne pouvez donc pas rouler.
- Saisissez le BCT. Cet organisme indépendant peut exiger d’un assureur qu’il vous assure, mais uniquement sur la base d’un simple tiers.
- Optez pour un assureur spécialisé dans l’assurance automobile pour risques aggravés. De nombreuses assurances auto résiliées, spécialisées dans les profils d’assurés considérés comme » à risque » existent sur le marché.
Comparez les offres, car la prime peut être plus élevée que la moyenne. Veillez également à lire attentivement votre contrat pour être sûr des garanties que ces assureurs vous proposent.
Sollicitez plusieurs assureurs pour obtenir des devis pour votre véhicule. Vous pouvez également faire appel à un courtier local pour vous aider dans vos démarches.
