Chèque emploi service universel (CESU)
Chèque emploi service universel (CESU) a été créé dans le cadre de la politique menée en faveur des services à la personne (loi n° 2005-841 du 26/07/2005), il est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Il s’agit d’une offre proposée aux particuliers pour faciliter leur accès à l’ensemble des services à la personne, dans le secteur privé, et dans le secteur public.
Chèque emploi service universel
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Le principe du chèque emploi service universel
Pour un particulier, le chèque emploi service universel est un dispositif qui facilite la déclaration de la rémunération d’un salarié pour une activité de service à la personne ou de service à domicile.
Ainsi, le CESU peut être utilisé pour l’entretien de la maison et du jardin, les services de bricolage, l’assistance aux personnes âgées ou à mobilité réduite, la garde d’enfants, les cours à domicile, la cuisine, l’aide scolaire….
L’utilisation du CESU dispense le particulier employeur d’une déclaration préalable à l’embauche, du calcul des cotisations sociales, de l’établissement des bulletins de salaire et de la déclaration trimestrielle à l’Urssaf.
Adhérer au CESU
Avant de pouvoir déclarer la rémunération de votre salarié, vous devez adhérer au CESU. Vous pouvez effectuer cette démarche auprès de l’Urssaf ou de votre banque en remplissant le formulaire d’adhésion au CESU.
Le plus simple est d’effectuer cette démarche en ligne sur le site www.cesu.urssaf.fr.
Vous devez disposer des informations concernant votre salarié :
Par ailleurs, vous devez retourner à votre banque une autorisation de prélèvement au profit de l’Urssaf.
Si vous avez souscrit au service Cesu+, après avoir obtenu l’accord du salarié, le versement sur son compte bancaire intervient dans les 3 jours ouvrés suivant votre déclaration.
Ce service se charge de calculer et de prélever à la source l’impôt sur le revenu du salarié .
Les différentes formes de CESU
L’offre de CESU chèques emploi service universels se présente sous deux formes :
- le CESU déclaratif permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet ou au moyen d’un volet social contenu dans un livret emploi service universel ou un chéquier ;
- le CESU préfinancé est un titre de paiement d’un montant prédéfini.
Le chèque emploi service universel est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,….
Le CESU permet de rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de services ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie,…).
Les avantages du CESU
Les avantages du CESU sont nombreux, dont voici les principaux :
- Facilité d’adhésion
- Facilité d’utilisation
- Possibilité de faire sa déclaration en ligne
- Fiabilité pour l’employeur
- Fiabilité pour le salarié
C’est un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées dans la limite d’un plafond de 12000 euros.
Informations pratiques cesu chèque emploi service universel
Site internet : http://www.cesu.urssaf.fr
Déclarer et payer votre salarié
A la fin de chaque mois, vous devez payer votre salarié avec le moyen de paiement de votre choix (espèces, virement, chèque ou CESU chèque emploi service universel préfinancé ).
Ensuite, vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard le 5 du mois suivant la période d’activité.
Cette déclaration peut être effectuée en ligne ou par courrier en utilisant les volets sociaux prévus à cet effet. L’Urssaf calcule alors les charges sociales, qui sont prélevées sur votre compte bancaire.
Comment obtenir un CESU ?
Le CESU ou chèque emploi service universel peut être obtenu auprès de différents organismes bancaires :
Contactez directement votre conseiller pour connaître toutes les procédures d’obtention d’un carnet CESU.
Le chéquier sera disponible sous 4 jours en moyenne. Lors de la première demande, l’inscription au CNCESU est obligatoire.
Chaque chéquier contient 20 chèques et une demande de renouvellement. La démarche est gratuite, que ce soit pour la première demande ou pour un renouvellement.
