Chien de catégorie 1
Chien de catégorie 1 regroupe tous les chiens dits » d’attaque et de défense » issus de croisements (qui ne sont donc pas de race).
Ils ne sont pas inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture (le livre des origines françaises ou LOF).
Chien de catégorie 1
Tous les chiens n’ont pas les mêmes caractéristiques et certains sont considérés comme plus « dangereux » que d’autres en fonction de leur race d’origine.
Même si cette appréciation reste subjective et résulte d’abus de la part de certains maîtres qui ont dressé leur chien à l’attaque, des règles ont donc été mises en place pour protéger la population et limiter les risques d’agression de ces types de chiens, classés en deux catégories : Les catégories 1 et 2.
Chiens de catégorie 1
Chiens de première catégorie . Ils sont appelés « chiens d’attaque ». La catégorie 1 comprend 3 types (chiens assimilés à une race par leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre des origines reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
- Les chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés pitbulls ;
- Les chiens de type mastiff, également appelés « boerbulls » ;
- Chiens de type Tosa.
L’objectif de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et punie de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende selon l’article L215-2 du code rural et de la pêche maritime.
Chiens de catégorie 2
Ce sont les « chiens de garde et de défense ». La 2 ème catégorie comprend 3 races (inscrites dans un livre des origines reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
- Chiens de la race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
- Chiens de race Rottweiller ;
- Les chiens de race Tosa
Comment obtenir le permis de détention ?
Depuis le 1er janvier 2010, toute personne qui envisage d’adopter un chien de 1ère catégorie doit disposer d’un permis de détention.
Le permis chien est un document gratuit délivré au propriétaire des chiens de catégories par la mairie de la commune de résidence. Ce permis de détention est soumis à 6 conditions :
- Évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale, entre 8 mois et 1 an.
- Attestation d’aptitude obtenue auprès d’un formateur agréé.
Le non-respect de cette réglementation ainsi que la détention d’un chien de 1ère catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d’emprisonnement, d’une amende de 7 500 euros et d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.
A savoir : le permis de détention doit être présenté aux contrôles des forces de police ou de gendarmerie, ainsi qu’à la mairie du nouveau domicile en cas de déménagement.
Quelles sont les règles et obligations liées à la possession d’un chien de 1ère catégorie ?
La possession d’un chien de 1ère catégorie implique le respect de certaines réglementations :
Les lieux publics
La loi autorise les chiens de 1ère catégorie à circuler sur la voie publique s’ils sont équipés d’une muselière et d’une laisse. En revanche, dans les locaux ouverts au public (magasins, restaurants, établissements, etc.), ils sont interdits.
Les transports en commun
Les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans les transports en commun (bus, trains, tramways, métros, avion, etc.).
Logement
Si vous êtes propriétaire d’un logement , vous pouvez posséder un chien de 1ère catégorie.
En revanche, si vous êtes locataire de votre appartement ou maison , vous pouvez être soumis à un règlement de copropriété.
