Comment s’assurer Après une résiliation par l’assureur ?
Comment s’assurer Après une résiliation par l’assureur ?
Vous l’aurez compris, il sera difficile de s’assurer après une résiliation par l’assureur.
Si vous n’avez pas réussi à souscrire un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie, vous avez deux solutions :
Vous contactez une compagnie d’assurance spécialisée. Certains assureurs proposent des services d’assurance auto spécifiquement destinés aux personnes qui ont été résiliées par l’assureur ou qui ont un taux de sinistralité important.
Vous contactez le Bureau Central de Tarification ou BCT. Il s’agit d’un organisme qui servira d’intermédiaire entre vous et les compagnies d’assurance.
Comment s’assurer Après une résiliation par l’assureur ?
Qui peut résilier son assurance auto ?
Depuis l’adoption de la loi Hamon, également appelée loi sur la consommation, il est possible de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment après un an en respectant un préavis d’un mois.
La résiliation de contrat est effectuée par votre nouvel assureur. Ainsi, vous bénéficiez de la continuité de la couverture pendant la période de transition.
Après la période d’un an, si l’assuré ou l’assureur ne décide pas de résilier le contrat d’assurance auto, celui-ci est automatiquement renouvelé.
Cependant, vous n’êtes pas le seul à pouvoir mettre fin à votre contrat d’assurance auto. Votre assureur peut également décider de mettre fin à son engagement à l’issue de la période initiale de 12 mois.
Utiliser le comparateur d’assurance pour se réassurer après une résiliation.
Pour trouver une assurance au meilleur prix adapté vos besoins , vous pouvez vous rendre sur le comparateur en ligne .
le simulateur prend en compte votre situation de conducteur résilié, vos antécédents et le modèle de votre véhicule pour vous proposer toutes les offres d’assurance disponibles.
Entièrement gratuit, le comparateur d’assurance est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour vous permettre de trouver une offre d’assurance auto au meilleur prix.
Sans engagement de votre part, obtenez plusieurs devis et économisez jusqu’à 360 euros chaque année sur votre prochaine assurance auto.
Que faire si vous n’avez pas les moyens de payer votre assurance automobile ?
Dès que vous réalisez que vous risquez de manquer ou que vous avez déjà manqué un paiement d’assurance automobile. Appelez votre compagnie d’assurance pour lui faire savoir que vous êtes au courant de la situation et lui demander ce que vous pouvez faire ensuite.
Les options disponibles dépendront de la durée pendant laquelle vous n’avez pas payé votre facture d’assurance automobile, des politiques de votre compagnie d’assurance et des lois de votre État.
Mais quels que soient les détails de votre situation, il est essentiel que vous contactiez votre compagnie d’assurance pour trouver un arrangement.
Ignorer ou retarder le problème ne fera qu’aggraver vos difficultés.
Conseils pour s’assurer après une résiliation
Les conducteurs dont la police d’assurance automobile a été résiliée peuvent avoir des difficultés à trouver un organisme qui accepte leur dossier.
- Se tourner vers une compagnie d’assurance spécialisée dans l’assurance auto pour conducteurs résiliés.
- Si votre contrat d’assurance auto a été résilié par l’assureur, cela signifie que vous êtes inscrit dans les fichiers de résiliation automobile de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) auxquels peuvent accéder d’autres acteurs.
Pour rappel, vos informations sont conservées dans le fichier AGIRA pendant 5 ans si la résiliation est intervenue après un sinistre, et 2 ans si la résiliation a été prononcée pour un motif.
Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)
Une autre solution s’offre aux conducteurs résiliés : entrer gratuitement au BCT.
Il est possible de saisir cette autorité administrative indépendante en cas de refus de l’assurance obligatoire de la responsabilité civile.
Si toutes les conditions sont réunies, le BCT exigera de la compagnie d’assurance qui a refusé votre demande qu’elle vous fasse souscrire la seule garantie obligatoire en assurance automobile, à savoir la responsabilité civile.
Résiliation du contrat pour aggravation du risque
Au moment de la signature de son contrat d’assurance, la cotisation est fixée par l’assureur en fonction de son propre calcul du risque.
Cependant, certains changements de situation peuvent entraîner une augmentation du risque, par exemple l’ajout d’une personne au contrat, un déménagement dans une région où le risque de sinistre est accru, l’ajout de meubles de valeur, etc. Dans ce cas, il est bien sûr nécessaire d’en informer l’assureur.
Résiliation du contrat d’assurance après un sinistre
Autres cas dans lesquels l’assureur peut résilier après l’échéance
Le Code des assurances énumère également une série d’événements qui peuvent conduire à la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur.
Un changement de situation géographique, matrimoniale ou professionnelle : un déménagement, un mariage ou un départ à la retraite peuvent entraîner une modification du risque couvert.
- L’assureur peut alors résilier dans les trois mois qui suivent la notification de ce changement.
- Le décès de l’assuré : le contrat n’a plus de raison d’être, l’assureur peut également résilier dans les trois mois.
- La vente ou le transfert du bien assuré : en cas de vente d’un bien immobilier, le contrat d’assurance habitation qui y est attaché peut également être résilié dans les trois mois, ou transféré aux nouveaux propriétaires.
Quel est le délai de préavis en cas de résiliation de votre assurance auto par l’assureur ?
Le délai de préavis varie en fonction de la raison de la résiliation :
A l’échéance annuelle, ce délai est de 2 mois ;
- En cas de sinistre, le délai de préavis est de 30 jours après la déclaration du sinistre par l’assuré ;
- En cas de non-paiement, il n’y a pas de véritable délai de préavis. Sachez que vous avez 10 jours après la date d’échéance pour payer la cotisation.
- Si vous ne l’avez pas payée, votre compagnie d’assurance vous enverra une lettre recommandée. Si pendant les 30 jours qui suivent cette recommandation, aucun paiement n’a été effectué, l’assureur est en droit de résilier le contrat qui vous lie.
