Déclaration assurance dégât chat
Déclaration assurance dégât chat
En fonction des garanties souscrites, de la déclaration faite à votre assureur et de la catégorie d’animaux que vous possédez, votre assurance habitation couvrira, ou non, les dommages qui concernent vos animaux.
Déclaration assurance dégât chat
Dans le cadre de l’assurance multirisque habitation de votre résidence principale, vous disposez d’une garantie responsabilité civile.
Votre chat n’a pas besoin d’être déclaré, les dommages qu’il cause sont en principe couverts au titre de la responsabilité civile vie privée.
En effet, la loi vous oblige en cas de dommages causés involontairement à un tiers à les réparer, la garantie responsabilité civile vie privée vous couvrira et les dommages causés par votre animal à un tiers seront pris en charge sous certaines conditions.
Mais cette garantie ne peut pas intervenir à votre domicile, même si vous êtes victime du comportement de votre chat.
Dommages causés par un animal domestique : ce qui est couvert
En cas de dommages causés par un animal domestique, l’assurance habitation couvre :
- les frais de contrôle vétérinaire de l’animal assuré qui a mordu ou griffé. Cet examen est obligatoire et vise à détecter une éventuelle rage
- le matériel endommagé par l’animal
- En cas de sinistre, une déclaration doit être faite à l’assurance.
- La responsabilité du propriétaire peut être atténuée si la victime a commis une faute telle qu’exciter ou provoquer l’animal.
Assurance Responsabilité civile : Protection des animaux
La responsabilité civile est une garantie intégrée à l’assurance habitation. Elle est destinée à couvrir les dommages corporels ou matériels causés à des tiers. Il peut s’agir de clients ou d’autres personnes de passage comme les techniciens ou les artisans travaillant dans le logement.
La garantie responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés par les personnes mais aussi par les animaux domestiques tels que :
- les chats , les chiens les lapins ou les oiseaux,
- les chevaux,
- les animaux de basse-cour
Comment déclarer les dégâts causés par votre chat ?
Vous avez 5 jours pour faire une déclaration à votre assurance habitation. Vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur, en expliquant les circonstances du sinistre.
Vous pouvez également joindre des pièces justificatives (par exemple, la facture d’achat en cas de détérioration d’un bien), ainsi que les coordonnées de la victime.
Votre assurance évaluera le coût des dommages, dans la limite du plafond défini dans votre contrat et sous réserve d’une éventuelle franchise, pourra procéder à l’indemnisation.
Quels sont les risques de ne pas déclarer son chat dans le cadre de son assurance habitation ?
Le propriétaire d’un chat est légalement responsable des dommages qu’il peut causer.
Pour bénéficier de la prise en charge par l’assurance habitation des dommages causés, il est recommandé d’avoir informé au préalable votre assureur de la présence de votre chat. Il pourra alors vous conseiller sur d’éventuelles garanties complémentaires pour vous couvrir sur les différents risques liés à votre chat.
Animaux exclus du contrat d’assurance habitation
Certains animaux ne sont pas couverts par la responsabilité de votre contrat d’assurance habitation. C’est le cas des :
- chiens considérés comme dangereux (catégories 1 et 2)
- des animaux sauvages, même apprivoisés
- animaux élevés dans le cadre d’une activité commerciale ou agricole (ils doivent faire l’objet d’une assurance dédiée, dans le cadre de cette activité)
- Animaux participant à des courses ou à des concours
Pour ces animaux, vous devrez souscrire une assurance spécifique qui couvrira les dommages matériels et/ou corporels causés par votre animal.
Dans le cas où, en tant que propriétaire de ces animaux, vous ne disposez d’aucune assurance, vous devrez assumer financièrement tous les dommages causés aux tiers par votre animal.
