Assurance entreprise : Quelles sont les principales garanties ?

Quelle que soit sa taille, son secteur d’activité, sa localisation… Une entreprise doit souscrire des contrats d’assurance pour faire face à différents aléas. Certains peuvent être obligatoires, d’autres sont utiles. Petit panorama.

La couverture des différents types de dommages potentiels par l’assurance est l’un des éléments clés de la gestion des risques d’une entreprise.

Entreprises : assurance obligatoire

Elles peuvent être divisées en 2 catégories

•  Qui sont obligatoires pour toutes les entreprises ;
• Qui sont obligatoires en fonction des caractéristiques de certaines entreprises.

Elles peuvent couvrir :

• les biens (biens immobiliers, machines, stocks, ordinateurs, véhicules, etc)
• l’activité (avec des thèmes sur la responsabilité civile professionnelle , l’environnement, etc)
• les personnes (les salariés avec tous les thèmes tels que la protection sociale, les déplacements… mais aussi les administrateurs, les partenaires, les tiers…).

Assurance obligatoire pour toutes les entreprises

Assurance des véhicules de l’entreprise

Quel que soit le type de véhicules utilisés par l’entreprise, permettant le transport de personnes ou de marchandises (voiture, engins de chantier, etc.), l’assurance doit couvrir les dommages causés aux biens et aux tiers par ces véhicules (responsabilité civile circulation).

Couverture des accidents et des maladies du travail

L’obligation de souscrire est indépendante du nombre de salariés à couvrir :

• les accidents du travail (pendant les heures de travail) et les accidents de trajet (voyages) ;
• les maladies professionnelles.
• Parmi les éléments couverts : les frais médicaux et paramédicaux, les revenus de remplacement en cas d’arrêt ou d’incapacité de travail (versés par l’URSSAF), les rentes aux bénéficiaires en cas de décès, etc.

Assurance entreprise : Prise en charge de la couverture complémentaire

Également obligatoire pour les salariés, la souscription à :

un régime de remboursement complémentaire des frais de santé (« mutuelle »), choisi par l’entreprise dont la cotisation est d’au moins 50% mais avec un panier de garanties minimales. Contrat obligatoire pour les salariés (sauf cas particuliers) ;

un régime de prévoyance collective pour les cadres ou similaire. Il peut également être rendu obligatoire pour tous les salariés (ou certaines autres catégories) par des conventions collectives. En pratique, la plupart des entreprises l’étendent à tous.

Pension complémentaire pour les salariés

Si ses salariés sont couverts par le régime général de la sécurité sociale, l’entreprise est tenue d’adhérer à un régime de retraite complémentaire selon la convention collective.

Assurance responsabilité civile RC professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

L’assurance responsabilité civile professionnelle apporte des garanties essentielles à l’entreprise, car elle lui permet d’être couverte contre les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle.

Cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, tout dépend de la nature de l’activité. En pratique, il est toutefois fortement recommandé d’éviter de faire courir un risque à l’entreprise en cas de dommage causé à un tiers (lié ou non à l’entreprise).

 Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile RC professionnelle ?

La garantie responsabilité professionnelle couvre les frais de défense ainsi que les dommages résultant de l’implication de l’entreprise dans l’exercice de son activité.

Elle garantit les dommages causés aux tiers, qu’ils soient liés (fournisseurs, clients, salariés…) ou non (un passant) à l’entreprise. Concernant l’origine du dommage, les causes sont multiples : négligence, erreur, action, imprudence, faute….

Les frais de défense comprennent notamment les honoraires des experts et des avocats engagés dans la procédure. Les dommages garantis peuvent comprendre :

• les dommages matériels, lorsqu’un bien est endommagé ou détruit,
• les dommages immatériels, en cas de préjudice financier,
• les dommages corporels en cas de blessure ou de décès.

L’assurance flotte pour assurer les véhicules d’entreprise

L’assurance flotte d’une entreprise permet d’assurer la flotte de véhicules (véhicules utilitaires, véhicules commerciaux, engins de chantier, etc.) avec un seul contrat d’assurance.

Attention toutefois, car pour souscrire une assurance flotte, il faut posséder ou utiliser au moins 4 véhicules.

Cette formule est souvent plus avantageuse pour l’entreprise, notamment en termes de coût.

L’assurance perte d’exploitation

Tout sinistre a généralement un impact sur l’activité de l’entreprise : une baisse d’activité, voire une absence totale de chiffre d’affaires.

En conséquence, l’entrepreneur peut avoir des difficultés à faire face à ses dépenses : paiement des fournisseurs, remboursement des crédits, paiement des salaires et des charges sociales, etc.

L’assurance perte d’exploitation lui permet de se couvrir contre ce risque, par le versement d’une indemnité à l’entreprise, dans le but de rétablir la situation financière telle qu’elle était à l’origine.

Comment faire pour assurer ?

Comme pour l’assurance d’un particulier, il est conseillé de comparer les offres et de faire jouer la concurrence. Avant tout, il est essentiel de se faire expliquer en détail la couverture qui vous est proposée. N’hésitez pas à poser des questions en cas de doute.

Plus concrètement, pour assurer votre entreprise , vous pouvez vous adresser à :

Une société d’assurance sans intermédiaire (compagnie ou mutuelle), c’est-à-dire une société qui fournit directement des services d’assurance. Notez que certaines d’entre elles sont spécialisées dans un type d’assurance ou dans une activité.

Un intermédiaire : il peut s’agir d’un agent général d’assurance, d’un courtier ou d’un agent d’assurance.