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Assurance habitation appartement location , souscrire une assurance pour un appartement est obligatoire, que vous soyez locataire ou propriétaire .

En revanche, l’assurance habitation appartement location ne répondra pas aux mêmes règles que l’assurance d’un logement occupé par son propriétaire ou même vacant.

 Découvrez tout ce que vous devez savoir pour être bien assuré.

 Assurance habitation appartement location 

L’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée fortement , même lorsque vous êtes locataire. Non seulement elle protège ceux des personnes qui vivent sous votre toit et vos biens , mais elle vous permet  d’être couvert en responsabilité civile.

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Ainsi, avec l’assurance habitation , si vous causez accidentellement un dommage , non seulement votre assureur vous indemnisera si vos biens sont endommagés . 

Mais en plus, il prendra en charge la réparation des dommages causés à autrui, ce qui n’est pas à négliger.

Par exemple, si vous mettez involontairement le feu à votre appartement et endommagez le logement de votre voisin ou le bâtiment . la garantie responsabilité civile couvrira les dommages causés à autrui, que ce soit par vous, votre conjoint ou vos enfants.

Et si vous deviez intenter un procès, votre assureur vous défendrait.

 Qui doit assurer un appartement en location 

 

En matière d’assurance habitation appartement location , le locataire et le propriétaire  ne sont pas soumis aux mêmes règles. 

En effet, le premier a intérêt à couvrir au moins sa responsabilité civile qu’il soit occupant ou non . tandis que le second doit souscrire une assurance pour la location d’un appartement couvrant au moins les risques locatifs (dégâts des eaux et explosion , incendie ).

L’assurance habitation du locataire

 

Donc le locataire a l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour sa location. 

Souscrite auprès de la compagnie d’assurance habitation locataire de son choix . l’assurance de l’appartement locatif doit au moins couvrir le locataire contre les risques dont il doit répondre, à savoir les différents risques locatifs. 

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Il s’agit principalement des incendies, des dégâts des eaux et des explosions ayant leur origine dans le logement. 

Le locataire doit également justifier à plusieurs reprises auprès du bailleur  qu’il dispose d’une assurance locative pour son appartement ou une maison  :

  • à la remise des clés ;

chaque année lorsque le bailleur en fait la demande ; et éventuellement à chaque renouvellement du bail.

  • En l’absence de renouvellement ou de souscription de l’assurance par le locataire, le bailleur dispose de deux recours.
 
  • Résilier le bail : si le bail prévoit une clause dite  » résolutoire « , le bailleur peut envoyer au locataire un commandement par huissier de s’assurer. 
Si la situation n’a pas évolué un mois après cet envoi, le bailleur peut saisir les tribunaux pour faire constater la résiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire. 

 

  • Souscrire une assurance habitation appartement location  : le bailleur peut également lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui indiquer qu’il souhaite souscrire une assurance locataire. 

Si le locataire ne s’est toujours pas assuré un mois après la réception de cette lettre . le bailleur peut souscrire lui-même un contrat, avant de transférer le montant des cotisations sur le montant du loyer. 

Il peut également appliquer une majoration sur le montant de la prime annuelle, également récupérée sur le montant du loyer, dans la limite de 10% de sa valeur.

Les sinistres couverts par l’assurance habitation appartement location 

 

Les sinistres couverts par l’assurance habitation d’un appartement ou logement en location vont principalement dépendre du type de contrat d’assurance souscrit et des garanties prévues par le contrat .

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 Retrouvez ci-dessous les 3 principaux contrats d’assurance qu’il est possible de souscrire pour assurer un appartement , ainsi que les garanties .

 
  • L’assurance habitation locataire : ce contrat couvre au minimum les risques locatifs .
 
 En cas d’explosion, de dégâts des eaux ou d’incendie, l’assurance de l’appartement peut donc intervenir. 
 
Toutefois, il est possible de souscrire des garanties supplémentaires, notamment par le biais d’une assurance multirisques habitation  .
 
 En cas de vol , de vandalisme ..  , l’assurance de l’appartement peut alors  intervenir en fonction des garanties prévues au contrat.
 
 
  • L’assurance habitation du propriétaire : si vous êtes propriétaire d’une maison ou appartement dans une copropriété . Vous avez l’obligation d’être assuré au moins au titre de votre responsabilité civile afin que les dommages corporels ou  matériels causés aux tiers et aux occupants du fait du logement soient couverts. 
 
Néanmoins, la plupart des contrats incluent automatiquement d’autres garanties (incendie, dégâts des eaux, etc.) et proposent également un large choix de garanties optionnelles.
.
 
  • Assurance PNO : permettant au copropriétaire de respecter l’obligation d’assurer sa responsabilité civile, ce contrat est intéressant pour les appartements en location, travaux ou vacants. 
 
Il peut par exemple couvrir le logement contre les recours de tiers (locataire, voisins…), la perte de loyer due à un sinistre garanti, un incendie, un dégât des eaux, un vol ou un vandalisme. 
 
Dans le cas d’un appartement en location, ce contrat peut également être complété par une garantie loyers impayés afin d’être couvert en cas de non-paiement par le locataire.

Quel prix pour une assurance habitation ?

 

Combien coûte l’assurance d’un appartement ? Une question qu’il est l se poser avant de souscrire une assurance habitation appartement ou une maison . 

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A cet égard, sachez que le prix de l’assurance logement ou maison  en location, occupé par son propriétaire ou même vacant, va varier en fonction de nombreux critères.

 
  • Votre profil : le prix du contrat assurance appartement sera différent pour  un propriétaire bailleur un locataire ou un propriétaire occupant ou un . 
Le prix de l’assurance pour logement en location ou non dépendra également de vos antécédents en matière d’assurance habitation choisir , notamment si vous avez déjà connu des sinistres par le passé.
 
  • La nature de logement :  nombre de pièces , superficie , étage , dépendances, situation géographique, valeur des biens au sein de l’habitation, équipements (cheminée, poêle, etc.), usage du bien. Autant de caractéristiques qui peuvent avoir un impact sur vos cotisations.
 
  • La nature du contrat : le type de contrat ( assurance responsabilité civile , assurance PNO …) et les garanties prévues par le contrat sont également déterminants pour réaliser un devis  pour votre assurance logement ou maison 
 
  • Les modalités d’application : montant de la franchise, plafond d’indemnisation, exclusions de garantie… Autant de critères propres à chaque contrat qui influent sur votre niveau de protection et donc sur le coût de votre assurance.
 
  • Les services associés : contrairement à la plupart des contrats d’assurance habitation appartement location pas cher, les formules les plus protectrices vont permettre l’accès à des services supplémentaires ou inclure . 
 

Aide assistance juridique en cas de litige avec un tiers, prise en charge des frais de déplacement d’un dépanneur (plombier suite à une fuite d’eau …), soutien psychologique suite à un sinistre garanti… autant de services.

Les comparateurs d’assurance habitation ne présentant généralement pas tous les contrats d’assurance sur le marché, il est plus sage de contacter un conseiller. 

Ce conseiller sera en effet en mesure de vous proposer une estimation du coût de l’assurance habitation au plus près de vos besoins.

Assurance d’un appartement vide ou en construction

 

Dans le cas d’un bien en rénovation, en construction ou vacant , l’assurance de l’appartement reste obligatoire. 

Que le propriétaire non occupe ou oui le logement, il a en effet l’obligation légale d’assurer son bien au titre de sa responsabilité civile , dans la mesure où il se trouve au sein d’une copropriété. 

Bien qu’il existe plusieurs types d’assurance pour appartement vide ou en construction pour répondre à cette obligation du copropriétaire , c’est souvent l’assurance PNO qui est la plus adaptée.

Assurance habitation location meublée ou non meublée

 

Auparavant, le locataire n’était pas tenu de souscrire une assurance habitation pour un appartement meublé, une chambre meublée ou un studio meublé, bien que cela soit conseillé.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de loi Alur, a harmonisé les règles de l’assurance habitation pour les logements meublés et non meublés. 

Depuis son entrée , le locataire d’un logement a l’obligation de s’assurer, contre les risques locatifs,

l’assurance habitation que détient le propriétaire

 

Il est important de savoir que l’assurance habitation détenue par le propriétaire de votre maison ou logement ne couvre pas vos biens personnels.

 

 En effet, afin d’être bien couvert en cas de sinistre, un locataire doit assurer ses biens  contre le vol et le vandalisme l’incendie.

Cette assurance location protégera vos biens tout en vous évitant d’avoir à payer pour indemniser les autres locataires de votre immeuble lors d’un sinistre.

Afin d’être protégé en tout temps, les locataires peuvent également ajouter la garantie Tous risques à leur police d’assurance habitation. 

Cette couverture assurances locataires de protéger leurs biens même si ces biens se trouvent à l’extérieur de leur appartement (par exemple, un vélo ou moto ).

Résiliation de l’assurance habitation appartement location 

 

Vous avez trouvé une assurance habitation appartement location mieux adaptée à vos besoins ? Avant de souscrire à une assurance , sachez que vous ne pouvez résilier votre contrat  actuel que dans 3 situations .

 
  • A la première échéance du contrat : vous pouvez résilier votre contrat lors de sa première échéance, en envoyant à votre assureur une lettre de résiliation de l’assurance habitation par courrier recommandé au moins deux mois avant la date d’échéance. 
 
Toutefois, votre assureur peut prévoir des délais plus courts, il faut donc toujours vérifier les modalités prévues par le contrat que vous avez souscrit. 
 
Notez que si votre assureur ne vous a pas informé de votre possibilité de résiliation au moins 15 jours civils avant la date limite, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à partir de la date de renouvellement.
 
 
 
  • Après le premier anniversaire du contrat assurance habitation : dès que votre contrat a plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment , sans avoir à vous justifier et sans pénalités  . 
 
  • La résiliation prendra effet un mois après la réception par votre assureur de votre notification (lettre, courriel ou tout moyen prévu dans votre contrat).
 
  • En cas de changement de situation : en cas de modification unilatérale du contrat (augmentation du tarif, introduction de nouvelles exclusions de garanties, etc.), d’évolution du risque ou de déménagement .

 

  • la résiliation de l’assurance habitation peut être demandée à tout moment et prendra effet un mois après réception de votre notification par l’assureur.
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