éco prêt à taux zéro : montant et démarches
L’éco prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est pris en charge par certaines banques. C’est un prêt sans intérêt d’un montant maximum de 50 000 €.
Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans situé en France métropolitaine : Partie de la France qui est située en Europe (96 départements) ou en outre-mer : Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – Réunion.
Elle est attribuée sans condition de ressources. Votre travail doit impérativement être réalisé par une entreprise Reconnu garant de l’environnement (RGE).
éco prêt à taux zéro
Quels sont les travaux à l’éco prêt à taux zéro ?
Dans la limite des plafonds, l’éco prêt à taux zéro permet de financer les travaux correspondant à au moins une des sept catégories suivantes :
- Isolation thermique de la toiture.
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- Installation d’une production d’eau chaude.
- Isolation thermique des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur.
- Isolation des planchers bas.
- Installation d’un système de chauffage
Le montant de l’éco-PTZ
Il varie en fonction des travaux que vous réalisez ; comme le précise l’article 244 du code général des impôts, son montant maximal ne peut excéder la somme de 30 000 euros par logement et porte le plafond de l’éco-PTZ » performance énergétique globale minimale » de 30 000 à 50 000 euros, pour les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2022.
- Jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 €) ;
- Jusqu’à 25 000 € pour la mise en œuvre de 2 des 7 actions éligibles ;
- Jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 actions ou plus
- Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux apportant un gain énergétique minimum de 35% et permettant de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
Demander un éco-PTZ
prêt à taux zéro ou éco est accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État, sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt.
Une fois les travaux identifiés et les devis réalisés par les professionnels RGE, vous devez vous adresser à la banque de votre choix, muni du formulaire type » emprunteur » complété et de tous les devis.
Un arrêté du 3 février 2022 a modifié les formulaires types » emprunteur » et les formulaires types » entreprise » pour prendre en compte l’augmentation du plafond de l’éco-PTZ » performance énergétique globale minimale » de 30 000 euros à 50 000 euros ainsi que l’augmentation de la durée maximale de remboursement de ce prêt de 180 mois à 240 mois.
Paiement et remboursement de l’éco-PTZ
Le versement du prêt à taux zéro ou éco ptz par l’établissement bancaire peut être effectué en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux réalisés transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.
La durée maximale de remboursement de l’eco prêt à taux zéro est de 15 ans, ou 20 ans sous conditions.
Eco prêt à taux zéro : cumul avec d’autres aides
Pour réaliser de nouveaux travaux de rénovation dans le logement, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ supplémentaire, dans les conditions fixées par l’article 86 de la loi de finances pour 2022.
Il doit être souscrit dans les 5 ans suivant l’émission du premier éco-prêt. Sa durée maximale peut aller jusqu’à 20 ans dans le cas d’un éco-Prêt à taux zéro performance énergétique globale « .
Les 2 éco-prêts ne doivent pas dépasser 30 000 euros pour un même logement dans le cas d’un bouquet de travaux ou 50 000 euros dans le cas de travaux de performance énergétique globale.
Par ailleurs, l’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités locales, les certificats d’économie d’énergie, le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, ou le dispositif MaPrimeRenov’.
Contacts utiles sur l’éco-PTZ
Contactez un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou retrouvez votre espace conseil France Rénov’, pour vous informer sur vos travaux et leur financement.
