Financement

Frais de garantie prêt immobilier

Les frais de garantie prêt immobilier sont des frais obligatoires qui sont destinés à la banque. Ainsi, ils servent de protection si la personne ne peut plus assurer le remboursement de son crédit.

Le montant des frais de garantie d’un prêt immobilier dépend alors du montant prêté et du type de garantie choisi par l’emprunteur : caution, hypothèque ou privilège de prêteur de deniers.

Si vous optez pour la caution, vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement, à condition de ne pas avoir rencontré de difficultés pendant la période de remboursement du prêt.

Frais de garantie prêt immobilier

Qu’est-ce que les frais de garantie prêt immobilier ?

Il s’agit pour la banque, le prêteur, de se protéger dans le cas où l’emprunteur ne serait pas en mesure de rembourser ses échéances.

Les frais de garantie de votre crédit immobilier représentent donc une garantie de paiement pour le prêteur en cas de problème tel qu’un défaut de remboursement du crédit ou des crédits en cours.

Ils sont bien distincts de l’assurance emprunteur qui couvre votre prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité.

Les différentes formes de garantie

Il existe plusieurs possibilités de garantie pour un prêt immobilier.

L’hypothèque

Système classique de garantie hypothécaire, l’hypothèque garantit le bon paiement de la dette d’un bien immobilier, sans déposséder le propriétaire.

Dans le cas où vous devriez cesser de payer vos mensualités, l’hypothèque donne la possibilité à la banque (votre créancier) de saisir le bien en question et de le faire vendre en justice afin de récupérer partie ou  tout  de sa mise.

L’hypothèque est accordée volontairement par l’emprunteur. Elle nécessite la signature d’un acte devant un notaire ainsi que l’inscription au bureau de la conservation des hypothèques – aujourd’hui appelé « service de publicité foncière ».

L’IPPD

L’IPPD est une garantie de prêt immobilier qui fonctionne, à peu près, comme l’hypothèque. De son nom complet Inscription au Privilège des Prêteurs de Deniers, l’IPPD autorise la banque à saisir le bien immobilier et à le faire vendre en justice en cas de non remboursement du crédit.

Tout comme l’hypothèque, elle doit être validée par un acte notarié et faire l’objet d’une inscription au fichier des hypothèques.

Toutefois, l’IPPD présente l’avantage d’exiger des frais de garantie hypothécaire moins élevés que pour une hypothèque classique puisqu’il n’y a pas de taxe de publicité foncière.

En revanche, cette garantie ne peut être prise que sur des biens existants

La société de cautionnement

Il est possible d’obtenir une garantie pret immobilier en présentant une caution bancaire. Concrètement, c’est un organisme qui se substitue à l’établissement prêteur afin de supporter les risques de non-paiement de l’emprunteur.

La société de cautionnement se porte garante pour la banque et non pour le souscripteur, mais elle présente de nombreux avantages pour les deux parties.

En échange de cette garantie, l’emprunteur verse une cotisation à un fonds de garantie mutuelle qui dépend du montant de l’hypothèque.

La caution solidaire

Dans le cadre de la garantie crédit , la caution solidaire fonctionne de la même manière que la caution pour une demande de crédit à la consommation : c’est une personne physique qui se porte garante de l’emprunteur.

Cependant, la caution solidaire est peu utilisée pour une hypothèque, sauf dans le cas d’un prêt réalisé par une personne morale, auquel cas tous les associés qui participent à l’achat du bien doivent accepter de se porter caution.

La caution fonctionnaire

La caution fonctionnaire est un type de cautionnement qui, comme son nom l’indique, est proposé uniquement aux employés du service public, ainsi qu’à certaines professions spécifiques (fonctionnaires). Dans certains cas, elle est exempte de tout frais de garantie pret ummobilier .

Frais de garanties des prêts immobiliers  : comment réduire le coût de votre crédit ?

Emprunter de l’argent auprès d’une banque, ou d’un autre établissement financier, implique toujours des frais supplémentaires pour rembourser le capital prêté.

En effet, le coût d’un prêt immobilier comprend à la fois le montant total prêté, le taux d’intérêt appliqué au crédit, et divers frais.

Les  » frais annexes  » du crédit immobilier comprennent les frais de dossier, les frais liés à l’assurance emprunteur (nécessairement souscrite et attachée au prêt), les frais de garanties prises par la banque prêteuse (hypothèque, caution…), et les éventuelles pénalités en cas de remboursement anticipé (par exemple lors d’une renégociation de prêt).

Combien coûtent les frais de garantie prêt immobilier ?

Les frais de garantie de prêt immobilier  jouent un rôle dans le coût total . Le prix à payer pour l’emprunteur est variable selon la garantie choisie et dépend du montant emprunté.

Les garanties hypothécaires (sont plus coûteuses que la caution.

L’hypothèque nécessite le paiement de la taxe de publicité foncière (0,71498% du capital emprunté et des accessoires garantis comme les intérêts).

Elle supporte également la contribution de sécurité immobilière, les émoluments du notaire, la TVA et les débours.

Le coût d’inscription du PPD est inférieur à celui de l’hypothèque car il est exonéré de taxe de publicité foncière tout comme le prêt d’épargne logement, le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné et le prêt à taux zéro plus .

Le notaire est en mesure de vous communiquer le coût exact de ces deux garanties.

Comment négocier vos frais de garantie ?

Des trois types de frais de garantie, la caution reste a priori la plus avantageuse d’un point de vue financier. C’est aussi celle qui peut éventuellement être négociée.

Opter pour la caution en tant que garantie pret immobilier permet de faire jouer la concurrence entre les différents organismes de cautionnement.

L’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers ne présentent pas d’opportunité de négociation.

Constitués de taxes ou de frais de notaire, ces frais de garantie ne sont pas négociables.

S’il semble difficile, voire impossible selon la garantie choisie, de négocier les frais de garantie, il reste la solution pour diminuer les autres coûts de prét immobilier .

Qu’est-ce que le remboursement des frais de garantie ?

Le remboursement des frais de garanties de prêt immobilier n’est pas systématique, il n’intervient que dans le cas de la caution, s’il n’y a pas eu de difficultés pendant la période de remboursement du prêt.

De plus, tous les organismes de cautionnement ne pratiquent pas le remboursement : aucune obligation légale n’existe à ce sujet.

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