Financement

Frais de notaires achat maison

Les frais de notaires correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié, y compris évidemment l’achat d’un bien immobilier, neuf ou ancien. Ils se décomposent en droits et taxes (versés à l’État ou aux collectivités locales), débours (frais liés au traitement du dossier) et émoluments ou honoraires (la rémunération du notaire).

Les  » frais de notaires  » ne sont donc pas uniquement constitués des honoraires du professionnel chargé de rédiger l’acte authentique (qui ne représentent généralement que 10 à 15% des frais). Ils sont principalement composés de taxes en faveur de l’Etat et des collectivités locales.

Frais de notaires

Comment calculer les frais de notaire ?

Les frais de notaires ou frais d’acquisition correspondent à l’ensemble des sommes versées au notaire pour ses services et ceux des tiers, ses démarches, la rédaction des actes ainsi que pour les impôts et taxes .

Les frais de notaire dépendent d’un barème régi par le décret du 8 mars 1978. Les tarifs sont proportionnels au prix de la transaction et dégressifs.

Les frais d’acquisition appelés  » frais de notaire  » se divisent en quatre parties :

Les droits de mutation : ce sont des droits perçus par l’administration fiscale qui s’élèvent à 5,80% du prix de vente dans la plupart des départements.

La rémunération du notaire : les honoraires qui reviennent au notaire pour une vente immobilière sont calculés selon un taux proportionnel au prix de vente du bien (0,814 % au-delà d’un prix de vente de 60 000 €).

Taux par tranches applicables du 1er mai 2020 au 28 février 2022 :
Prix                                         Pourcentage
De 0 à 6.500 euros                     3,870%
De 6.501 à 17.000 euros           1,596%
De 17.001 à 60.000 euros         1,064%
60.001 euros et plus                   0,799%

Les frais de formalités et frais divers : ils correspondent aux démarches de formalités que le notaire effectue pour la transaction.

Estimation des frais de notaire pour l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain

Le calcul des frais de notaire à payer lors d’un achat immobilier montre à quel point les droits de mutation sont élevés en France surtout depuis l’augmentation votée des droits d’enregistrement dans la plupart des départements.

Grâce à ce simulateur avec la rémunération du notaire incluse, vous pourrez calculer le budget qu’il vous reste pour acheter un logement ancien ou neuf.

Ces frais sont calculés à partir du prix de vente. Ils font partie des nombreux frais d’acquisition à prévoir en plus des frais de crédit immobilier, de l’éventuelle commission de l’agence immobilière.

Que ce soit pour un projet d’investissement locatif, une résidence principale ou secondaire, les sommes à verser au notaire sont les mêmes pour tout type de transaction.

Vous devrez verser en tant qu’acheteur dès la signature d’un compromis de vente un acompte à votre paiement de l’ordre de 5 à 10% du montant total de votre projet.

Ce n’est qu’au moment de la signature définitive du transfert de l’acte et de votre titre de propriété que vous payerez la totalité qui comprendra le prix d’achat de la maison ou de l’appartement, les éventuels frais d’agence et l’intégralité des frais de notaire qui comprennent comme nous l’avons vu plus haut à la fois les taxes et la commission du notaire.

Qui paie les frais de notaires ?

En règle générale, les frais de notaire sont toujours et intégralement payés par l’acquéreur. Ils sont versés au notaire au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Le notaire redistribue ensuite les sommes dues aux différents organismes et intervenants publics.

Ainsi, il est possible que l’acheteur reçoive un remboursement quelques mois plus tard. En effet, le notaire procédera si nécessaire à une régularisation des frais réellement dus par l’acquéreur une fois les taxes et charges payées.

Comment faire baisser la frais de notaire

Pour les biens dont le prix de vente dépasse 150 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 10%.

Exemple : pour un bien de 250.000 €, les émoluments du notaire s’élèvent à : 250.000 € x 0,814% = 2.035 € auxquels il faut ajouter 405,41 € ou 2.440,41 €.

Les émoluments du notaire s’élèvent donc à 2.928,50 € TVA comprise.

Le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments calculée sur la part du prix compris au-delà de 150.000 €, ou sur 100.000 € (250.000 € – 150.000 €).

Le calcul de ses émoluments sur cette tranche est le suivant : 100 000 X 0,814% = 814 €, soit 976,80 € TTC. Le notaire peut donc accorder une réduction maximale de 976,80 € x 10 %, soit 98 € ttc.

L’application de cette réduction est strictement encadrée par l’article A444-174 du Code de commerce créé par l’article 2 du décret du 26 février 2016.

Frais de notaire pour un achat  de biens immobilier neuf .

Le gouvernement encourage les gens à acheter de l’immobilier neuf en proposant des taxes beaucoup plus faibles pour ce type de bien.

On parle en moyenne d’un coût de 2 à 3% du prix d’achat dans le neuf, contre 7 à 8% pour un bien ancien . Cela fait partie des avantages du neuf par rapport à l’ancien.

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