Responsabilité civile assurance auto

Responsabilité civile automobile : définition

Instaurée en 1958, la loi n° 58-208 oblige tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à souscrire une assurance comprenant au moins la garantie de responsabilité civile automobile. 

Elle permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés à autrui par l’assuré en cas d’accident. 

Il s’agit en fait d’une garantie pour la protection des personnes.

Toutefois, cette garantie ne couvre pas le conducteur fautif. Afin d’être couvert, l’assuré devra prendre des garanties supplémentaires, lors de la souscription du contrat.

Quelles assurances auto incluent la responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile auto est obligatoire, et donc automatiquement intégrée dans toutes les formules d’assurance.

 Le choix de cette dernière peut se faire en fonction d’autres critères déterminants. 

Découvrez les trois formules présentes chez les différents organismes d’assurance auto :

L’assurance au tiers : elle comprend la responsabilité civile, obligatoire, et parfois la garantie conducteur et la protection juridique. 

Vous pouvez  ajouter d’autres options au moment de la souscription.

L’assurance au tiers plus : elle comprend les garanties mentionnées ci-dessus, et inclut le plus souvent les options  » vol et incendie « .

 Vous pouvez ajouter des garanties supplémentaires, comme le bris de glace, ou l’assistance au dépannage.

Assurance tous risques : il s’agit de la formule et garantie la plus complète. Vous êtes assuré pour les dommages corporels et matériels suite à un accident, au vol du véhicule ou aux dommages résultant d’une catastrophe naturelle et/ou technologique.

Lisez toutefois attentivement votre contrat avant de le signer, car même avec une assurance tous risques, certaines garanties sont exclues.

Que couvre la garantie responsabilité civile de votre assurance auto ?

En cas de sinistre responsable, quelle que soit sa gravité, la garantie responsabilité civile de l’assurance auto couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers, tels que :

• Les conducteurs ou passagers d’autres véhicules
• Vos passagers
• Les autres usagers de la route (piétons, cyclistes, etc.)
• les propriétaires de biens éventuellement endommagés.

Vous souhaitez prêter votre véhicule à un autre conducteur ? Pas de panique ! Elle sera également couverte par votre assurance responsabilité civile automobile pour les dommages qu’elle pourrait causer à un tiers.

Les limites de la garantie responsabilité civile automobile

Si la garantie responsabilité civile automobile correspond à l’assurance minimale légale, elle est aussi la couverture la moins protectrice.

Ainsi, un contrat d’assurance au tiers ne couvrira pas les dommages corporels et matériels que vous ou votre voiture pourriez subir lors d’un sinistre responsable.

Ce qui explique aussi pourquoi c’est la formule la moins chère.

Par ailleurs, la responsabilité civile de l’assurance auto comporte des exclusions de garanties notamment en cas de :

• Conduite sans permis
• Conduite sur un circuit automobile
• Dommages intentionnels
• Transport de marchandises dangereuses
• Dans tous ces cas, l’indemnisation des dommages causés à un tiers sera entièrement à votre charge.

Comment être mieux couvert ?

Les garanties de l’assurance au tiers étant très limitées, vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires pour vous protéger en cas de vol, d’incendie ou de dommages corporels et matériels subis par vous ou votre voiture.

Ces garanties, bien que facultatives, sont néanmoins indispensables pour une bonne couverture.

Mais pour choisir au mieux les différentes options à ajouter à votre contrat, vous devez faire le point sur vos besoins en tenant compte de la valeur et du modèle de votre voiture.

L’une des solutions les plus simples pour trouver une RC auto avec un bon rapport qualité et prix est de comparer les offres sur un comparateur d’assurance auto en ligne . 

Cela vous permettra de mettre en concurrence un large choix de propositions adaptées à votre situation en quelques clics, mais aussi d’économiser sur votre tarif et de gagner un temps précieux dans vos démarches.

Ce que la garantie de responsabilité civile ne couvre pas

La responsabilité civile de votre assurance automobile  correspond à l’obligation d’assurance minimale imposée par la législation française. 

Solution la moins coûteuse, elle est aussi la moins complète pour le conducteur.

En cas d’accident responsable, le propriétaire du véhicule ne sera pas couvert contre ses propres dommages corporels ni contre les dommages causés à son véhicule.

La garantie responsabilité civile n’offre également aucune protection contre les pannes, le vol, l’incendie ou les catastrophes naturelles. 

Pour bénéficier d’une couverture plus étendue, il faudra opter pour une assurance auto de type responsabilité civile enrichie ou tous risques.

Comment souscrire une responsabilité civile ?

Pour souscrire une assurance responsabilité civile, il vous suffit de souscrire un contrat d’assurance automobile. À ce titre, plusieurs documents vous seront demandés :

le certificat d’immatriculation, appelé aussi « carte grise », délivré par la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez.

 Si vous achetez votre voiture chez un concessionnaire, vous pouvez lui demander de vous accompagner dans cette démarche, votre permis de conduire,

Votre relevé d’information, si vous avez déjà été assuré : votre assureur y trouvera votre coefficient de bonus-malus. Cela lui permettra de calculer les primes d’assurance.

Une fois ces documents réunis, vous pourrez signer votre contrat d’assurance auto. Votre souscription pourra être validée et vous pourrez commencer à utiliser votre véhicule.