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Assurance auto décès de l’assure , en cas de décès de l’assuré , l’assurance continue de plein droit au profit de l’acquéreur ou de l’héritier , à charge pour ce dernier d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de l’assureur en vertu du contrat d’assurance . 

 

Il est toutefois loisible , soit à l’assureur , soit à l’acquéreur , à l’héritier , de résilier le contrat .

Assurance auto décès de l’assure

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès ?

 

Elle garantit, pour un ou plusieurs bénéficiaires désignés, le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès. 

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Vous définissez  le montant du capital sur le contrat que vous souhaitez assurer pour vos proches. 

Votre décès sera une source de grande tristesse pour vos proches, quelle que soit sa cause. 

Ses conséquences financières seront également importantes car un décès signifie la perte des revenus de l’assuré. 

En ce sens, l’assurance décès permet de faire face aux dépenses restantes, qui sont elles-mêmes entières après le décès.

Le capital apporte donc un retour d’argent pour compenser cette perte de revenus.

Attention : vigilance sur les contrats dits temporaires. En effet, la majorité  des contrats mettent en place un âge maximum . l’assurance s’éteint au-delà de cet âge,  

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Certaines compagnies d’assurances peuvent proposer des contrats ” vie entière “.

Comment résilier une assurance auto suite à un décès ?

 

Résiliation d’un contrat d’assurance auto décès de l’assuré .

Assurance auto en cas de décès du souscripteur est une cause de résiliation assurance
 
Cette règle s’applique aussi bien à l’assurance automobile qu’à l’assurance habitation et autres. 
 
Les proches du défunt peuvent demander à l’assureur de résilier le contrat . Mais en respectant obligatoirement les conditions préalablement fixées par la loi L121-10 .

 

L’article L121-10 du Code des assurances  donne les conditions qui doit respecter en cas de décès d’un souscripteur. 
 
Cette loi précise que les héritiers légitimes bénéficieront automatiquement du bénéfice de la convention. 
 
Il peut s’agir de diverses allocations. A l’inverse, ils sont tenus de respecter leurs obligations. 
 
Pour rompre le contrat , il faut envoyer une lettre de résiliation à l’assureur et joindre un acte de décès. 
 
En cas d’absence d’arriérés, l’envoi du courrier marquera la fin de la convention de couverture entre le client décédé et sa compagnie d’assurance . 
 
Dans le cas contraire, les conditions générales de vente seront les documents de référence pour les deux parties.

Souscrire une assurance auto décès de l’assuré

 

L’assurance décès prévoit, contre des cotisations, le versement d’un capital aux bénéficiaires de votre choix en cas de décès . Un acte de prévoyance essentiel pour protéger financièrement votre famille. 

A condition que les conditions du contrat correspondent à vos besoins et à votre situation.

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Assurance individuelle, collective… ou les deux ?

 

Une garantie décès peut être souscrite à titre individuel ou  d’une prévoyance collective.

Sa mise en place par l’employeur est obligatoire pour les salariés cadres et pour tous les salariés si une convention collective l’impose. 

Donc  vérifiez la couverture proposé, car il vous est possible de renforcer la protection de vos proches en souscrivant une assurance prévoyance individuelle.

Quels sont les types de contrats d’assurance décès ?

 
 

On distingue deux grands contrats d’assurance décès : l’assurance décès temporaire et l’assurance vie entière. 

La première est d’une durée déterminée et se termine à une date précise même si l’assuré est en vie au terme de ce contrat. 

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Le second prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires au décès de l’assuré, quelle que soit la date.

Assurance temporaire décès  , assurance auto décès de l’assure

 

Assurance temporaire décès est un contrat  dont les garanties protègent vos proches financièrement si vous décédez pendant la période de couverture du contrat d’assurance . 

Donc dans ce cas, les bénéficiaires désignés reçoivent une rente ou un capital . 

La durée de cette assurance est le plus souvent d’un an, renouvelable par tacite reconduction . également  il existe des contrats dont les garanties sont valables 5 ans, également renouvelables. 

En ce sens, l’assurance décès temporaire se distingue de l’assurance décès vie entière, qui a une durée viagère et verse un capital aux bénéficiaires quelle que soit la date du décès.

L’assurance vie entière

 

Son nom prête souvent à confusion . Pourtant, contrairement à l’assurance vie, l’assurance décès vie entière (ou assurance décès vie) n’est pas un produit d’épargne .

Souscrite dans un but de prévoyance, elle garantit la transmission , au décès du contractant , d’un capital ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix. 

En contre partie, l’assuré verse, de son vivant, une cotisation périodique (ou prime) à son assureur.

Qui peut être le bénéficiaire d’une assurance décès ?

 
 

Plusieurs cas sont possibles dans le choix des bénéficiaires.

Le contrat souscrit peut comporter un choix de bénéficiaires ” par défaut “.

Celui-ci donne généralement la priorité comme bénéficiaire : le conjoint par alliance ou le partenaire par PACS, les ascendants, les enfants puis les autres parents.

Donc l’assuré peut être amené à faire une désignation spéciale, c’est-à-dire à indiquer lui-même les bénéficiaires de l’assurance décès . malgré les bénéficiaires prévus par défaut.

Il doit ensuite désigner les bénéficiaires choisis dans le contrat d’assurance en les désignant par leur nom, prénom , date et lieu de naissance afin d’éviter toute homonymie ou ambiguïté. 
 
Dans le cas  particulièr , l’assuré devra prévoir les différentes évolutions de sa situation telles qu’un divorce, l’arrivée d’un nouvel enfant, ….
 
Cette désignation particulière doit donc être faite de manière réfléchie afin que les volontés soient bien appliquées et pour éviter tout litige futur.

Les garanties complémentaires des contrats d’assurance en cas de décès

 

Il est possible de compléter votre contrat d’assurance par d’autres garanties, qui ne sont pas toujours liées à la durée de la vie mais couvrent un risque particulier, par exemple :

La garantie incapacité de travail.
 

En cas d’arrêt de travail prolongé, une indemnité journalière est versée à l’assuré.

Pendant cette période, l’assuré peut être dispensé du paiement des cotisations relatives au contrat tout en bénéficiant du maintien des garanties.

Couverture de l’invalidité

 

Suite à une invalidité définie dans le contrat d’assurance , l’assureur verse des prestations sous forme  de rente ou de capital . 

Capital décès accidentel
 

Donc le capital versé au bénéficiaire peut être triplé ou doublé lorsque le décès survient par accident et notamment par accident de la circulation.

Garantie perte d’emploi
 

Cette garantie perte d’emploi est  proposée généralement  dans les contrats liés à un prêt et prévoit  soit la prise en charge ou le report des échéances du prêt , de tout de partie ou tout des mensualités pendant la période fixée par le contrat d’assurance .

 
 
 
 
 
 
 
 

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