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Assurance auto sans carte grise , La carte grise  fait partie  des documents obligatoires pour obtenir et valider un contrat d’assurance auto . 

Toutefois, vous pouvez obtenir la carte verte avant d’avoir la carte grise définitive .Comment assurer une voiture sans carte grise ?

Assurance auto sans carte grise 

À quoi sert la carte d’immatriculation  (ex carte grise) d’un véhicule ?

 

La carte grise contient toutes les informations de la voiture.

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La carte grise ou certificat d’immatriculation de la voiture, est un document obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule comme le précise le code de la route (article R. 233-1).

 

 Cette carte d’identité du véhicule (mais aussi des deux-roues et de tous les véhicules à moteur), valable à vie, contient toutes les informations relatives du véhicule , mais aussi à son propriétaire.

assurance auto sans carte grise. , Comment assurer une voiture  ?

 

Assurance auto sans carte grise , le cas peut se présenter . par exemple, si vous venez d’acheter une voiture d’occasion et que vous n’avez pas encore la nouvelle carte d’immatriculation .

Si vous avez une voiture non roulante chez vous ou si vous voulez assurer une voiture qui n’est pas à votre nom.

Depuis 2017, une nouvelle loi sur la carte d’immatriculation d’assurance s’applique : pas d’assurance sans carte d’immatriculation . Nous vous expliquons pourquoi.

Peut-on assurer un véhicule dont la carte grise est à un autre nom ?

Assurance auto sans carte grise , pour un même véhicule, le titulaire de la carte d’immatriculation et le souscripteur de l’assurance sont généralement une seule et même personne .

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Il est toutefois possible d’assurer une voiture qui n’est pas à son nom.

 Ce cas est généralement temporaire, avant le changement de propriétaire ou la revente d’un véhicule.

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier , vous pouvez être amené à souscrire une assurance temporaire pour circuler, même si la carte grise n’est pas encore à votre nom.

 Carte grise est indispensable pour circuler ?

 

En attendant sa délivrance , le propriétaire d’un véhicule peut circuler librement avec un certificat   d’immatriculation carte grise provisoire d’un mois , remis lors de la demande de carte grise (téléchargeable en cas de demande en ligne). 

 

Par ailleurs, depuis 2017, il est obligatoire d’avoir un permis de conduire de sa voiture  pour se voir délivrer la carte grise .

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À savoir : l’absence de carte grise lors d’un contrôle routier peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être portée à 750 €.

Pourquoi assurer une voiture sans en être le propriétaire ?

 

Il existe de nombreuses raisons d’assurer une voiture immatriculée sous un autre nom. 

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Les raisons d’assurer une voitue sous un autre nom sont multiples : un de vos proches devenu inapte à la conduite une voiture, un ami qui vit à l’étranger, votre enfant qui n’a pas l’âge de conduire a hérité d’une voiture …

 Parfois, des événements de votre vie peuvent vous amener à assurer une voiture dont vous n’êtes pas le propriétaire.

 Cette situation est généralement temporaire, en attendant une issue ( changement de propriétaire , revente  ).

Assurer le véhicule avant la transaction en cas d’achat à un particulier.

 

Cas particulier : l’achat d’un véhicule à un particulier   

Avant même la transaction, vous devez impérativement faire assurer le véhicule, même si la carte grise n’est pas encore à votre nom.

Comment fonctionne l’assurance auto pour une voiture qui ne vous appartient pas ?

 

Si l’assureur accepte d’assurer la voiture, vous devrez assurer le véhicule en votre nom.

Vous deviendrez alors le conducteur principal de la voiture et bénéficierez de toutes les garanties incluses dans le contrat d’assurance auto sans carte grise  . 

Puisque vous serez considéré comme responsable du véhicule, ce sera à vous de prendre en charge le paiement de la prime d’assurance auto et , le cas échéant, de vous occuper des sinistres.
 

De quelles garanties pouvez-vous bénéficier ?

 

Assurer une voiture dont vous n’êtes pas le propriétaire et  Vous pouvez bénéficier de toutes les garanties d’un contrat d’assurance auto  , et vous donne accès à toutes .

En fonction de la fréquence d’utilisation de la voiture et de son âge, vous pourrez choisir entre plusieurs solutions : 

  • le contrat d’assurance auto au tiers ; 
  • le contrat assurance auto au tiers enrichi .
  • Assurance automobile tous risques. 

A vous de faire le bon choix avec votre assureur en fonction de vos besoins et de votre budget.

Si un véhicule est irréparable, l’indemnité est versée à son propriétaire.
À savoir : si le véhicule est déclaré irréparable suite à un sinistre, l’indemnisation au titre de la garantie ” dommages au véhicule ” d’une assurance auto tous risques est due au propriétaire réel du véhicule.
L’assurance auto doit alors vérifier à qui appartient la voiture , car le propriétaire n’est pas  le titulaire de la carte grise.
Ce problème ne se pose pas si le véhicule est réparable : c’est alors l’assuré qui est indemnisé de la facture des réparations.

Dois-je souscrire une assurance auto pour un véhicule non roulant ?

 

Pour souscrire une assurance auto 

Une voiture non roulante est un véhicule qui n’est pas en état de circuler et qui a nécessairement le réservoir vide, la sortie de la batterie et les roues qui ne touchent pas le sol. 

C’est seulement dans ce cas que le véhicule est considéré par la jurisprudence comme étant hors d’état de circuler et de nuire et qu’il n’est donc pas obligatoire d’avoir une assurance auto .
 
Un véhicule non roulant peut également rester assuré si son propriétaire le souhaite et s’il dispose de la carte grise bien sûr.
 
 Cela peut être utile dans le cas d’une restauration de véhicule ancien par exemple.
 
Saviez-vous que depuis l’année 2009, il n’est plus possible d’acheter ou de vendre une voiture non roulant, sauf pour les professionnels ?
 
En revanche, vous pouvez conserver un véhicule non roulant à votre domicile.
 
Attention : Un véhicule roulant mais non utilisé doit bien sûr être assuré pour couvrir les dommages que le véhicule pourrait causer et dont vous seriez tenu responsable.

Conduire une voiture sans permis

 

La conduite d’une voiture sans permis est ouverte , comme le nom de ces véhicules le suggère, à toutes les personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis de conduire. 

Il y a cependant deux conditions , il faut être âgé d’au moins 14 ans. 

D’autre part, les personnes nées après 1987 doivent être titulaires du brevet de sécurité routière (BSR) ou, depuis sa création en 2013, du permis AM. Il s’obtient après une courte formation.

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