Assurance emprunteur immobilier

L’assurance emprunteur immobilier est demandée par toutes les banques dans le cas d’un crédit immobilier car elle les protège d’un éventuel défaut de remboursement lié à un accident de la vie de l’emprunteur.

Différentes garanties composent l’assurance emprunteur, exigées en fonction du type de projet par la banque prêteuse :

• La garantie décès (GD) ;
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
• Incapacité Permanente Totale (IPT) ;
• Incapacité temporaire de travail (ITT) ;
• Invalidité permanente partielle (IPP) ;
• Les maladies non objectivables (MNO) ;
• Perte d’emploi (PE).

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?

Toutes les banques exigent de souscrire une assurance emprunteur  dans le cadre d’un crédit immobilier. En effet, vous empruntez une somme importante sur le long terme et cette assurance permet à la banque de se couvrir d’un défaut de paiement en cas d’accident de la vie.

En fait, l’assurance-crédit vous protège également en tant qu’emprunteur : en cas de sinistre, c’est l’assureur qui prend en charge le paiement de votre crédit immobilier selon les termes du contrat.

Cette couverture se fait par la mise en place de garanties : au minimum, les banques exigent une couverture décès et invalidité.

Ensuite, les garanties demandées peuvent varier en fonction de votre projet (achat d’une résidence principale, secondaire ou investissement locatif), mais aussi en fonction de la banque qui le finance.

Voici en détail les différentes garanties, leur caractère obligatoire ou non et le type de couverture en cas de mise en œuvre de la garantie.

Garantie

• Décès
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Type de garantie

Garantie obligatoire pour l’achat d’un investissement principal, secondaire et locatif.

Couverture

En cas de décès ou de perte d’autonomie, versement du capital restant dû selon la quotité assurée.

Comment renégocier son prêt immobilier ?

Vous pouvez renégocier les conditions de votre prêt immobilier avec votre banque actuelle en tenant compte des conditions du marché et des conditions propres à votre situation.

Si elle n’accepte pas de vous accorder les éléments dont vous avez besoin, la meilleure solution est alors de recourir aux services d’un courtier qui vérifiera pour vous si l’opération de rachat de crédit immobilier par un nouvel établissement est financièrement intéressante et surtout quelle banque sera en mesure de vous offrir les meilleures conditions avec des économies substantielles.

Un questionnaire de santé pour souscrire une assurance emprunteur ?

Afin d’évaluer votre état de santé, votre assureur va vous demander de remplir un questionnaire de santé.

Ce questionnaire permettra à l’assureur de connaître votre état de santé et ainsi de décider, en fonction des résultats, s’il accepte de vous couvrir et dans quelles conditions (avec ou sans surprime, avec ou sans exclusions de garanties).

Quelles sont les informations demandées dans le questionnaire médical d’une assurance prêt immobilier ?

Pour répondre aux questions du questionnaire de santé, il vous suffit de cocher « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui » à toutes les questions, l’assureur vous enverra directement une proposition d’assurance.

Si vous ne répondez pas « non » à l’une de ces questions, vous serez orienté vers une étude médicale plus complète (questionnaire médical plus détaillé, examen médical).

Dans ce questionnaire médical, vous devrez répondre à des questions sur vos antécédents médicaux, votre état de santé actuel, vos habitudes de vie, etc.

Dois-je assurer mon prêt professionnel ?

Si vous êtes un professionnel et que vous devez emprunter pour développer votre activité, financer l’acquisition d’un bien immobilier, ou celle d’un nouveau matériel, la banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur professionnel pour garantir ce prêt.

Seuls les prêts de faible montant, moins de 10 000 € par exemple, sont susceptibles d’échapper à cette règle.

Quelles sont les garanties nécessaires pour assurer mon crédit professionnel ?

L’assurance emprunteur professionnel doit au minimum comporter des garanties décès et invalidité.

Mais si vous le souhaitez, vous pouvez également souscrire des garanties supplémentaires afin de bénéficier d’une protection plus étendue, notamment en cas d’arrêt de travail.

Quel est le prix d’une assurance emprunteur ?

Le coût d’une assurance emprunteur pour les prêts immobiliers  varie en fonction de plusieurs critères : votre âge, le montant emprunté, la durée du remboursement, les garanties choisies mais aussi le caractère fumeur ou non fumeur. Ce coût peut varier fortement d’un établissement à l’autre.

Comment calculer le coût d’une assurance du prêt immobilier  ?

Le calcul d’une assurance de prêt immobilier va dépendre du type de contrat. Il existe deux méthodes : le calcul sur la base du capital restant dû, et le calcul sur la base du capital emprunté.

Pour la première option, la tarification est fixe et uniforme jusqu’à la fin du prêt. Pour la seconde, les cotisations sont réévaluées chaque année et le calcul des cotisations de l’hypothèque se fait à partir du capital restant dû.

Comment changer d’assurance emprunteur immobilier  avec la loi Hamon ?

Depuis 2014, il est possible, dans un délai d’un an à compter de la signature du crédit immobilier, de changer de contrat d’assurance emprunteur.

Pour cela, vous devez trouver un nouveau contrat dont le niveau de garantie est équivalent à votre assurance actuelle.

L’établissement peut accepter ou refuser le nouveau contrat d’assurance emprunteur.

En cas d’acceptation, l’assuré doit envoyer à l’assureur une lettre recommandée l’informant de sa volonté de résilier, de la décision d’acceptation de la banque ainsi que de la date de prise d’effet de l’assurance des emprunteurs de substitution.

A noter que le délai de préavis est de 2 mois sous la loi Hamon et de 3 mois sous l’amendement Bourquin.