Advertisements
Advertisements

Assurance habitation hébergement gratuit , l’obligation de souscrire une assurance habitation dépend de votre statut d’occupation du logement.

Le locataire, le propriétaire soit occupant ou non occupant n’ont pas forcément les mêmes devoirs aux yeux de la loi. 

Assurance habitation hébergement gratuit

Qu’est-ce que l’hébergement gratuit ?

L’hébergement gratuit permet à une personne de bénéficier de la jouissance d’un bien sans avoir à payer de loyer au propriétaire. 

Advertisements

Tout le monde peut héberger quelqu’un gratuitement, qu’il s’agisse d’un ami, de ses parents ou de tout autre membre de sa famille… 

Si vous êtes locataire, vous avez tout à fait le droit d’héberger quelqu’un gratuitement. C’est le cas, par exemple, pour la plupart des situations de cohabitation.

Héberger quelqu’un gratuitement est autorisé par la loi, qu’il s’agisse de la résidence secondaire ou principale, et quelle qu’en soit la durée.

 L’hébergement gratuit comporte des obligations pour le(s) bénéficiaire(s) mais aussi pour le prêteur de l’hébergement.

Rappelons que l’assurance habitation est obligatoire pour vous couvrir des garanties contre de nombreux risques au quotidien : incendie, dégâts des eaux, bris de glace….

 Pour vous aider à trouver une couverture adaptée à vos besoins, utiliser un comparateur d’assurances en ligne gratuit. 

Quelques informations vous seront demandées afin d’établir des devis  gratuit d’assurance habitation en ligne personnalisés. 

Vous pourrez ensuite souscrire une assurance habitation de votre choix, en étant sûr qu’il présente le meilleur rapport qualité et prix !

Advertisements

Quelle assurance habitation pour un logement gratuit ?

Vous bénéficiez d’un logement gratuit. Avez-vous pensé à l’assurance habitation hébergement à titre gratuit ? Pourquoi est-elle nécessaire et comment s’y prendre ?

Il existe de nombreuses possibilités de vivre gratuitement chez quelqu’un, par exemple :

  • Vous occupez l’appartement de vos parents en attendant de voler de vos propres ailes .
  • Un ami vous prêt son logement pendant son expatriation à l’étranger .
  • Vous habitez la maison de votre grand-mère et êtes parti vivre dans une maison de retraite etc.

 Assurance habitation hébergement gtatuit , comment faire  ?

Vous pouvez souscrire un contrat  » risques locatifs « , qui couvre les dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

 Pensez également à ajouter une garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers.

Et si vous voulez être vraiment tranquille, souscrivez à une  assurance multirisque habitation. 

En plus du logement et de vos biens personnels, elle vous protégera ainsi que les personnes vivant sous votre toit.

Advertisements

Assurance habitation : Attestation  de l’hébergement gratuit : 

De nombreuses démarches administratives nécessitent un justificatif de domicile, notamment pour l’ouverture d’un compte bancaire, le renouvellement d’une carte d’identité ou d’une carte grise.

 Si vous êtes hébergé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l’organisme demandeur une attestation d’hébergement gratuit, comme justificatif de domicile.

 N’ayant pas de facture à son nom, ce document permet de prouver que l’hébergeur réside à l’adresse qu’il indique.

L’attestation d’hébergement sur l’honneur doit comporter certaines informations :

  • l’identification des deux parties (hébergé et hôte) ;
  • l’adresse de l’hébergement ;
  • la date et la signature de l’auteur.

Accueillir une personne à titre gratuit, que dit la CAF ?

L’hébergement à titre gratuit d’une personne à titre gratuit peut avoir un impact sur les aides de la CAF, que ce soit pour l’hôte ou pour l’hébergé :

si l’hébergement gratuit dure plus de 6 mois, l’hébergeur peut perdre ses droits à la CAF puisque les revenus de l’hébergeur sont pris en compte dans le calcul de ses aides potentielles ;

la personne hébergée gratuitement ne peut pas demander une APL (Aide Personnalisée au Logement) ou toute autre aide au logement puisqu’elle n’a pas de loyer à payer.

  • 1 personne seule

Forfait logement CAF

67,84 €

Advertisements
  • 2 personnes

Forfait logement CAF

135,68 €

  • 3 personnes et plus

Forfait logement CAF

167,61 €

Taxe d’habitation : qui paie ?

La taxe d’habitation est calculée en fonction de deux éléments : les revenus du ménage et les dimensions du logement.

 Quelle que soit la situation, tous les logements sont soumis à la taxe d’habitation. Mais une question se pose lorsqu’il s’agit d’un logement à titre gratuit : qui paie la taxe ?

Si l’hébergé vit chez l’hébergeur, le montant de la taxe d’habitation sera modifié en tenant compte de la situation de l’hébergé. 

S’il n’a pas de revenus ou très peu, cette taxe ne devrait pas changer. Mais dans les autres cas, elle pourra être revue à la hausse .

Si l’hébergé vit seul, il devra payer seul la taxe d’habitation.

Impôts : occupant à titre gratuit

Si vous êtes hébergé à titre gratuit , par exemple chez vos parents, vous n’aurez qu’un geste simple à faire : cocher la case « occupant à titre gratuit » dans votre déclaration de revenus.

En effet, si vous hébergez quelqu’un à titre gratuit, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines réductions d’impôts. En revanche, vous ne paierez pas d’impôt sur les logements vides.

Les différents cas de figure du logement libre

La concubinage dans un logement  gratuit

Il est tout à fait possible de vivre gratuitement avec son conjoint, que l’on soit en union libre ou en partenariat civil. Il suffit de le déclarer aux administrations. 

En cas de concubinage ou d’union libre, chacun doit faire sa propre déclaration de revenus séparément.

Toutefois, en matière de succession, sachez que dans une union libre, vous n’avez aucun droit sur le logement. 

Seule une déclaration de l’hébergeur peut permettre l’usufruit du logement, et encore, seulement dans certains cas.

 En revanche, il est impossible de léguer le logement au concubin.

Pour les couples civils, c’est à peu près équivalent : pas de droit sur le bien mais une possibilité de rester un an dans le logement meublé, avant que la succession n’ait lieu.

L’expulsion d’une personne hébergée à titre gratuit

Comme dit précédemment, il est conseillé de signer un contrat avec la personne que vous hébergez. Cela vous permet de fixer une durée d’hébergement et de l’entériner.

Toutefois, si vous ne l’avez pas fait, voici plusieurs actions possibles :

Envoyer gratuitement une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire : c’est l’étape préliminaire indispensable. Laissez un délai raisonnable à l’occupant pour trouver un logement ;

Si l’occupant refuse de quitter les lieux, faire appel à un huissier de justice pour réaliser une assignation ;

En dernier recours, pour résoudre le litige, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.

Assurance habitation , Comment faire une déclaration d’hébergement gratuit ? 

L’hébergement gratuit doit être déclaré aux impôts par l’hébergeur. La personne hébergée doit également le déclarer en cochant la case « hébergé gratuitement » lors de sa déclaration annuelle de revenus.

Qui peut être hébergé gratuitement ?

Parents, enfants, famille éloignée, amis, simples connaissances : vous avez le droit d’héberger gratuitement qui vous voulez chez vous, et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Article similaire
Advertisements

0 CommentsClose Comments

Leave a comment