Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

Contrat de prévoyance : définition

Méconnu ou plus généralement confondu avec la mutuelle de santé, le contrat de prévoyance mérite une clarification de son contenu et de ses objectifs. En effet, il faut d’abord le distinguer de la mutuelle de santé obligatoire.

Cette dernière vient rembourser la partie des frais (hospitalisation, achat de médicaments, prothèses et autres actes médicaux délivrés sur ordonnance) non couverte par le ticket modérateur de la Sécurité sociale.

Si le contrat de prévoyance porte également sur la maladie ou l’accident, il ne rembourse pas les frais médicaux.

Il intervient sur les revenus de l’assuré en lui permettant de maintenir un certain niveau de vie (à lui ou à ses proches) en cas de dépendance, d’invalidité, voire de décès.

En bref, en cas d’incapacité de travail. L’objectif de ce régime de retraite est donc de compenser la perte de revenus causée par un accident médical de la vie.

Contrat de prévoyance collectif ou individuel

Le fonctionnement du contrat prévoyance suit différentes formules. La plupart des administrations et des grandes entreprises souscrivent à un régime de retraite obligatoire dit collectif.

Cela permet de protéger leurs salariés en situation d’incapacité de travail. 

Cette protection est particulièrement intéressante pour compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas de longue maladie (au-delà de six mois sans interruption et jusqu’à trois ans).

Problème, ce type de contrat ne peut garantir qu’une partie des salariés d’une même entreprise en fonction de leur statut. Si les cadres sont généralement bien couverts,

Comment fonctionne un contrat de prévoyance individuelle ?

En fonction de l’événement, la prévoyance offre de multiples solutions.

Garantie de prévoyance en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès, assurance obsèques, GAV (Garantie des Accidents de la Vie), contrat Madelin pour les travailleurs indépendants….

Les contrats sont nombreux et modulables. Chaque assuré construit la protection adaptée à ses besoins et à ceux de sa famille.

Souscrire un contrat prévoyance 

Un point à temps en vaut neuf. Ce proverbe de bon sens résume à lui seul l’esprit de l’assurance pension. Personne n’est à l’abri d’une maladie ou d’un accident grave.

Si un tel événement survient, l’assurance prévoyance préservera l’équilibre familial au-delà des prestations versées par la Sécurité sociale.

Les dépenses du ménage doivent toujours être payées, indépendamment de ce qui est arrivé au chef de famille. L’assurance pension permettra d’éviter cette impasse financière afin de préserver l’avenir du foyer.

À qui s’adresse un contrat de prévoyance ?

Un contrat d’assurance maladie est destiné au souscripteur et à ses proches. L’assurance prévoyance offre une protection à tout un foyer en cas d’accident, de maladie ou de décès selon le contrat choisi ou celui proposé par l’employeur.  

Que couvre l’assurance prévoyance ?

En général, une garantie prévoyance couvre :

• l’incapacité temporaire de travail (ITT)
• L’invalidité 
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou invalidité absolue et permanente (IAD)
• Le décès

Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance ?

En cas de maladie, d’accident ou de décès, l’assurance verse une indemnité. Cette indemnité peut prendre la forme d’un capital ou  d’une rente mensuelle  qui a été préalablement défini dans les conditions particulières du contrat de prévoyance. 

Il existe également des garanties facultatives qui peuvent être définies dans le contrat d’assurance. 

Il peut s’agir de la garde des enfants, de l’assistance juridique, de l’aide ménagère, de l’aide aux démarches administratives ou encore du rapatriement. 

Il est donc important de lire les conditions générales de votre contrat pour connaître toutes les garanties.

Quelles sont les exclusions de garanties d’un contrat de prévoyance ?

Comme pour tous les contrats d’assurance, il existe des exclusions de garanties. Tout d’abord, on pense aux exclusions très classiques et légales.

C’est le cas de décès lié à un suicide la première année, d’une maladie, d’un accident lié à l’usage d’alcool, de terrorisme, d’attentat, etc.

Les exclusions de garanties peuvent concerner la pratique de certains sports « extrêmes », les arrêts de travail liés à des problèmes de dos, des maladies mentales ou chroniques, etc.

Pourquoi résilier un contrat de prévoyance ?

Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser un assuré à résilier son contrat de pension : 

• Le changement de situation personnelle ou professionnelle
• Une cotisation trop élevée
• La souscription à un contrat collectif dans l’entreprise du salarié.
• Le fait de faire une comparaison et de signer un meilleur contrat de prévoyance
• La personne ne souhaite plus être couverte par l’assurance retraite.