Remboursement assurance voiture accident non responsable
Remboursement assurance voiture accident non responsable
Dans cet article, nous vous en disons plus sur l’assurance auto multirisque et le remboursement de votre voiture.
Par ailleurs, consultez notre article en cas d’accident responsable avec une assurance tous risques.
Remboursement assurance voiture accident non responsable
Qu’est-ce qu’un accident non responsable ?
Dans un accident impliquant 2 conducteurs, plusieurs procédures doivent être suivies afin de déterminer le niveau de responsabilité de chaque conducteur dans l’accident.
Ce sont les assureurs qui sont chargés de décider de l’implication de chaque tiers, grâce à plusieurs points clés :
- Le constat amiable, qui doit être fait après l’accident par les deux conducteurs, à envoyer dans les 5 jours à la compagnie d’assurance automobile.
- le rapport d’un expert, demandé si nécessaire
- le barème de responsabilité (conventions IRSA et IDA) qui aide les assureurs à décider en fonction de l’accident.
Ces 3 documents seront donc analysés par les assureurs, qui pourront alors déterminer si chaque automobiliste est.. :
- entièrement responsable
- partiellement responsable
- pas du tout responsable
Cela impliquera de nombreux éléments en termes d’assurance et de remboursements à percevoir pour la voiture endommagée, ainsi que les éventuels dommages corporels que le conducteur non responsable aura subis.
Peut-on vous infliger une sanction en cas d’accident non responsable ?
Le conducteur victime d’un accident non responsable ne peut pas être reconnu responsable. Dans ce contexte, aucune pénalité ne sera appliquée et le montant de sa prime d’assurance restera inchangé.
En revanche, un comportement jugé aggravant, comme la consommation d’alcool au moment des faits, peut entraîner une sanction proportionnelle à celle du conducteur responsable.
Si les principes d’indemnisation d’un accident de voiture non responsable sont globalement identiques pour tous les assureurs, il est important de relire attentivement les termes de son contrat d’assurance auto pour anticiper les conséquences d’un accident.
Comment déclarer son sinistre ?
Lors d’un sinistre, il est indispensable de respecter certaines règles pour espérer bénéficier d’une indemnisation de la part de l’assureur.
La première étape consiste à remplir le constat amiable. Chaque conducteur doit en remplir un et l’envoyer dans les 5 jours à son assureur par lettre recommandée.
Les constats sont également disponibles sous forme électronique. N’hésitez pas à mettre un maximum de preuves dans ce constat, pour faciliter le jugement de l’assureur.
Afin de déterminer les responsabilités de l’accident, l’assureur peut contacter un expert pour vous proposer une indemnisation la plus juste possible en fonction des dommages subis par votre voiture lors du sinistre.
Qui paie la franchise en cas d’accident non responsable ?
Si vous êtes victime d’un accident de la route non responsable, vous n’avez pas à payer de franchise. C’est l’assurance de l’automobiliste responsable de l’accident qui vous indemnise pour les dommages matériels et corporels.
En fait, c’est votre assurance qui couvre vos dépenses et qui est remboursée par l’assureur de l’autre conducteur.
En cas d’accident non responsable avec un tiers non identifié et si vous avez souscrit une assurance tous risques, vous ne serez pas redevable de la franchise de la garantie accident.
Conduite sans permis et accident non responsable
Toute victime a droit à une indemnisation, même si elle conduisait sans permis.
Ce principe résulte de la loi Badinter, qui a depuis été confirmée par la jurisprudence. Comme pour la conduite sous l’emprise de l’alcool, les autres garanties du contrat d’assurance auto peuvent ne pas s’appliquer en raison de la conduite sans permis (on parlera alors de » déchéance de garanties « ) . Le contrat peut en faire une cause d’exclusion.
Si l’assuré est responsable ou partiellement responsable de l’accident en conduisant sans permis, il ne pourra bénéficier d’aucune garantie, ni pour ses dommages matériels, ni pour ses dommages corporels (même s’il est assuré tous risques).
Quelles sont les conséquences d’un accident non responsable sur l’assurance automobile ?
Un accident non responsable aura peu d’impact sur votre assurance automobile. Votre bonus-malus reste le même : vous ne paierez pas plus à la prochaine échéance de votre contrat. Il peut alors être difficile de trouver une nouvelle assurance à des prix intéressants.
