Assurance habitation déménagement

Assurance habitation du locataire : en cas de déménagement

Si vous êtes locataire d’un logement pour lequel vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, vous devez signaler tout changement de situation à votre assureur.

 Ainsi, si vous déménagez et souhaitez mettre fin à votre assurance habitation , vous devez le signaler à votre assureur dans un certain délai. 

Sinon, vous devrez continuer à payer les primes pour le logement quitté. 

Le contrat peut également être transféré à votre nouveau logement.

Vous devez déclarer à votre assureur tout changement de votre situation, et notamment votre déménagement.

En effet, le changement de votre domicile peut entraîner des modifications de votre contrat d’assurance.

Envoyez à votre assureur une déclaration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez quitté votre ancien domicile.

Selon les cas, le contrat pourra être transféré ou résillié à votre nouveau domicile.

Résiliation son assurance habitation en cas de déménagement

Lorsque le changement de résidence entraîne une modification des risques assurés, le contrat peut être résilié par l’assuré ou par l’assureur.

Par exemple, modification de la surface de l’habitation, présence ou absence d’alarme, utilisation du gaz de ville.

Pour résilier votre assurance habitation pour déménagement , vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur après avoir quitté votre ancien domicile.

Votre contrat sera définitivement résilié 1 mois après la réception de votre lettre à l’assureur (date de l’accusé de réception).

Votre lettre de résiliation doit donner toutes les précisions permettant d’établir que la résiliation est directement liée au départ de votre ancien logement.

Si vous avez payé des primes pour une période qui dépasse la date d’effet de la résiliation de l’assurance habitation suite à un déménagement , l’assureur doit vous les rembourser.

Le contrat d’assurance habitation déménagement ne peut pas prévoir le versement d’une indemnité de résiliation à l’assureur dans cette situation.

Autres motifs de résiliation

Il est possible de résilier son assurance habitation chaque année à la date d’échéance, ou en faisant appel à la loi Chatel si l’assuré n’a pas reçu son avis d’échéance. 

Après le premier anniversaire du contrat, la loi Hamon autorise la résiliation à tout moment, sans justificatif ni pénalité.

Toujours selon l’article L113-16, d’autres changements de situation personnelle constituent des motifs valables de résiliation de l’assurance habitation :

Un changement de régime matrimonial : un mariage ou un divorce ;

• Un changement de profession ;
• Une cessation d’activité professionnelle ;
• Un départ à la retraite.

Transfert du contrat d’assurance habitation déménagement 

Votre contrat d’assurance habitation peut continuer après le déménagement, si vous le souhaitez et si votre assureur l’accepte. 

Dans ce cas pour transférer son assurance habitation   , il doit établir un avenant : Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui lui est apporté d’un commun accord entre les deux parties à votre contrat, en modifiant les caractéristiques et la désignation du logement assuré.

Si le changement de logement entraîne une modification des risques, l’assureur peut adapter en conséquence le montant de la prime à payer (en l’augmentant ou en la diminuant selon les circonstances).

Vente de mon appartement, de ma maison

La loi prévoit qu’en cas de vente, l’assurance habitation souscrite par l’ancien propriétaire est automatiquement transférée à l’acquéreur. 

L’objectif est que le logement soit toujours couvert en cas de pépin. Toutefois, cela ne dispense pas le vendeur de certaines démarches administratives. 

Ce dernier doit ainsi informer son assureur du transfert du logement par lettre recommandée et accusé de réception. Dans le cas contraire, le vendeur devra continuer à payer les primes jusqu’à ce qu’il résilie le contrat.

Dans le même temps, l’acheteur doit être informé de l’existence de cette assurance habitation et de son transfert.

Acheter un logement

Le contrat est automatiquement transféré à l’acheteur mais celui-ci n’a pas l’obligation de le conserver. 

Cependant, il lui appartient d’informer l’assureur de l’ancien propriétaire qu’il ne souhaite pas conserver cette assurance par lettre recommandée et accusé de réception. 

Et mieux vaut s’en occuper rapidement, car à partir du moment où le contrat d’assurance habitation a été transféré, l’acheteur doit payer les primes. La résiliation est alors immédiate.

Comment comparer les assurances habitation en cas de déménagement ?

En cas de déménagement, le moyen le plus simple de trouver la meilleure assurance habitation en toute simplicité est d’utiliser un comparateur.

En quelques minutes seulement, vous aurez accès gratuitement à toutes les offres du marché.

Pour cela, il vous suffit de renseigner les caractéristiques de votre nouvelle habitation , sa superficie, votre nouvelle adresse…. 

Afin d’obtenir des devis d‘assurance habitation personnalisés. 

Donc Il vous suffira de faire le bon choix en restant attentif à quelques éléments :

• Le montant des primes d’assurance habitation ;
• La formule d’assurance et les garanties de base du contrat (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, etc.) ;
•  Les exclusions de garanties et les franchises ;
• Les garanties optionnelles (jardin, piscine, dommages électriques, assurance scolaire ou responsabilité civile pour les animaux domestiques…).