Auto-entrepreneur
Devenir auto-entrepreneur est très populaire dans tous les secteurs d’activité. Être auto-entrepreneur présente de nombreux avantages et les procédures de déclaration sont reconnues pour leur rapidité.
Qu’est-ce que le statut auto-entrepreneur ? Quelles sont les démarches ? Combien de temps pour devenir auto-entrepreneur ? Comment devenir auto-entrepreneur ? Quelle inscription ?
Auto entrepreneur
Comment devenir auto-entrepreneur en France ?
Avant d’entreprendre toute démarche administrative, vous devez remplir certaines conditions pour devenir auto-entrepreneur en France, et celles-ci sont relativement simples.
En principe, toutes les personnes physiques peuvent devenir micro-entrepreneurs. Aucun diplôme n’est nécessaire pour se lancer dans cette aventure. Tout ce dont vous avez besoin, c’est d’une grande motivation pour réaliser votre projet.
Quel formulaire remplir ?
Pour procéder à l’immatriculation de l’auto-entrepreneur, un dossier doit être constitué et doit comprendre les documents suivants :
- Une copie de votre carte d’identité signée portant la mention « Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce d’identité.
- Un formulaire P0 indépendant (ou Cerfa P0) dûment rempli : il s’agit également de la » déclaration de début d’activité indépendante » ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois : ce justificatif est nécessaire uniquement si vous exercez une activité commerciale et artisanale ;
- Une déclaration de non-condamnation (les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ne sont pas concernés) ;
- Une déclaration d’insaisissabilité faite par un notaire, si vous en avez un, ce n’est pas obligatoire.
En cas d’exercice d’une activité réglementée, il est nécessaire de justifier d’un niveau de qualification suffisant. Si vous êtes concerné, il est nécessaire de joindre, en complément, une copie de votre diplôme ou une preuve de votre expérience professionnelle.
Formulaire Cerfa P0
Ce formulaire Cerfa est le document officiel nécessaire à la déclaration d’activité indépendante.
La déclaration d’auto-entrepreneur en ligne ?
La déclaration d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) est dématérialisée. Ainsi, la procédure pour devenir auto-entrepreneur se fait nécessairement en ligne.
À qui adresser sa déclaration ?
La déclaration d’auto-entrepreneur doit être transmise par internet à votre CFE compétent selon l’activité que vous souhaitez exercer :
- Activité commerciale
- Activité artisanale
- L’activité libéral
C’est le CFE compétent qui vous répondra et vous indiquera la procédure à suivre en cas de dossier à remplir ou de formalités supplémentaires nécessaires.
Maintenant que vous savez comment passer sous ce statut, tout auto-entrepreneur doit savoir ce qui se passe une fois l’activité déclarée.
Que se passe-t-il après la création du statut d’auto-entrepreneur ?
Une fois déclaré en ligne, vous recevrez les éléments suivants :
- Votre numéro Siret d’auto-entrepreneur : il faut compter entre quatre et six semaines pour le recevoir ;
- Votre code APE auto-entrepreneur ;
- Une notification d’affiliation au régime de l’auto-entreprise de votre CFE ;
- Une notification concernant le régime fiscal de l’auto-entrepreneur auquel vous serez soumis en matière de bénéfices (BIC ou BNC pour les auto-entrepreneurs) et de TVA (franchise en base) ;
- Une notification relative à votre régime social d’auto-entrepreneur de la part de la SSI (Sécurité sociale des indépendants) : il faudra également compter entre quatre et six semaines avant de la recevoir et de pouvoir effectuer votre première déclaration de chiffre d’affaires ;
- Les coordonnées des interlocuteurs fiscaux auxquels vous devrez vous adresser pour déclarer et payer notamment l’impôt sur le revenu et la CFE auto-entrepreneur (cotisation foncière des entreprises).
- Les coordonnées d’un correspondant dédié pour obtenir des informations sur les exonérations et allègements fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
- L’inscription obligatoire au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Elle vous permettra d’obtenir un Kbis indépendant.
Comment déclarer et payer ses cotisations sociales en tant qu’auto entrepreneur ?
Pour payer ses cotisations sociales, l’auto entrepreneur devra d’abord effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF.
Cette déclaration est mensuelle ou trimestrielle (chaque mois ou chaque trimestre) selon la périodicité choisie lors de la déclaration d’auto-entreprise.
Elle est obligatoire dès que l’auto entrepreneur génère du chiffre d’affaires : en cas de manquement à cette obligation de déclaration, les auto entreprises s’exposent à une amende correspondant à 0,2% du montant déclaré.
Toutes les démarches s’effectuent en ligne ; et le délai de déclaration dépend de la périodicité choisie :
- La déclaration mensuelle de chiffre d’affaires doit être faite avant le dernier jour du mois suivant le mois déclaré pour les auto entrepreneurs.
- La déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur doit être faite avant le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre ou le 31 janvier, selon le trimestre dans lequel se situe le mois déclaré.
- Si le chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur est nul, vous n’aurez pas à payer de cotisations sociales, mais vous devrez tout de même remplir votre déclaration de chiffre d’affaires en renseignant le montant » 0 » dans la colonne correspondant au montant des sommes encaissées hors TVA.
- Si vous ne payez pas vos cotisations sociales ou si vous êtes en retard, vous risquez une amende de 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 52 €) pour chaque déclaration manquante. En fin d’année, vous devrez régulariser votre situation : à défaut, vos charges sociales seront majorées de 5 à 15% par déclaration manquante de l’auto-entrepreneur. Vous pouvez opter pour le prélèvement à la source pour ne pas oublier.
- Après 8 trimestres sans générer de chiffre d’affaires ou sans faire de déclaration de chiffre d’affaires après plusieurs années consécutives, vous serez radié du statut d’auto entrepreneur. Il s’agit donc d’une obligation à ne pas prendre à la légère !
Quelles sont les charges à payer pour un auto-entrepreneur ?
Une fois son activité lancée, l’autoentrepreneur doit s’acquitter des dépenses suivantes telles que l’impôt sur le revenu ; les cotisations sociales ; les taxes dont la contribution à la formation professionnelle (CFP) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; ainsi que la taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) pour les artisans et commerçants.
Il y a également les frais de tenue de compte bancaire, une auto-entreprise étant obligée d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle.
Mais aussi l’assurance professionnelle, qui est facultative pour la plupart des professions, mais très fortement recommandée (RC Pro au moins).
Il y a aussi les frais de fonctionnement propres à sa propre activité. Enfin, l’impôt sur le revenu est également un coût à ne pas négliger si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire.
Combien de temps faut-il pour devenir auto entrepreneur ?
Il faut compter en moyenne 1 mois pour devenir auto entrepreneur, de la transmission de son dossier au CFE à l’obtention de son numéro de SIRET, qui vous permet de démarrer votre activité.
Grâce à Pole auto entrepreneur, vous pouvez démarrer votre activité en 24 heures.
Faut-il créer son entreprise à son nom ?
Il est possible de créer votre auto-entreprise à votre nom ou avec un nom commercial. Si vous avez créé votre auto-entreprise à votre nom et que vous souhaitez la changer en nom commercial après le début de votre activité, c’est également possible.
Il suffit de contacter le CFE dont vous dépendez pour effectuer ce changement.
