Qu’est-ce que l’assurance ne couvre pas ?
Qu’est-ce que l’assurance ne couvre pas ?. L’assurance est une forme de protection financière qui couvre les pertes financières causées par un sinistre . Toutefois, il existe certains types de sinistres qui ne sont pas couverts par l’assurance.
Les exclusions les plus courantes concernent les dommages intentionnels, les dommages causés par la négligence, les dommages causés par des catastrophes naturelles et les dommages causés par des animaux.
Qu’est-ce que l’assurance ne couvre pas ?
L’assurance ne couvre pas tout ! Il y a des choses que l’assurance ne couvre pas, comme les dommages causés par la négligence ou l’intention de nuire. Si vous êtes impliqué dans un accident et que vous êtes responsable, l’assurance ne couvrira pas les dommages causés à l’autre personne.
L’assurance ne couvre pas les pertes dues à la guerre et au terrorisme
Ces dommages ont fait l’objet de nombreux débats et séances de travail de la part des compagnies d’assurance. En France, la loi a exclu ses risques du domaine juridique. En revanche, l’assurance-vie pourrait être utile en cas d’attentat.
Dommages causés par les animaux
Vous avez souscrit une assurance tous risques pour votre habitation. C’est très bien, mais il vous appartient tout de même de prendre soin de vos animaux de compagnie afin qu’ils ne deviennent pas les acteurs de certains dégâts qui pourraient endommager votre habitation.
Néanmoins, certains cas particuliers peuvent faire l’objet d’une attention particulière de la part de votre assureur. Par exemple, un oiseau géant (épervier, vautour) heurte une vitre de votre immeuble et la brise. Dans ce cas, l’assureur peut vous indemniser.
L’assurance ne couvre pas certains dégâts des eaux
L’usure de certains équipements peut créer des fuites d’eau ou des débordements d’eau en votre présence ou en votre absence.
Vous devez connaître bien la durée de vie de vos installations pour éviter les dommages. Après avoir inspecté votre habitation, l’assureur décidera dans ces cas de ne pas vous indemniser.
Les sinistres liés aux catastrophes naturelles
Les mouvements de terrain tels que les glissements de terrain, les affaissements, les érosions, les tremblements de terre et bien d’autres ne sont pas pris en compte par la police d’assurance habitation.
Il existe cependant des garanties complémentaires qui peuvent être souscrites pour se protéger des tremblements de terre. Elles sont très coûteuses et ne sont pas connues du grand public.
Dommages causés par la pollution
La pollution est généralement causée par l’émission de gaz d’échappement. Vous habitez à côté d’une usine ou votre maison s’est retrouvée dans une zone industrielle suite à l’explosion démographique.
Les résidus rejetés dans l’air par ses usines peuvent tomber sur votre maison et en abîmer la couleur. Dans ce cas, vous devrez faire face seul aux réparations.
Dommages nucléaires
Dans le passé, ces dommages n’étaient pas pris en compte par les assurances. L’exploitant du champ nucléaire est pleinement confronté à la catastrophe qu’il pourrait créer.
Mais depuis janvier 2022, les textes ont été revus lors des conventions de Paris et de Bruxelles pour protéger les victimes d’un accident nucléaire.
Les compagnies d’assurance peuvent désormais indemniser les victimes à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Lorsque les dommages dépassent ce montant, l’exploitant s’engage à une indemnisation illimitée. Celle-ci peut aller jusqu’à la totalité de sa fortune.
Malgré les restrictions imposées par les assurances, il est important de se renseigner sur les possibilités qui s’offrent à vous et d’anticiper.
Exclusions de la garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile vie privée d’un contrat d’assurance habitation prévoit la couverture des dommages causés par l’assuré (ou ses enfants mineurs), par imprudence ou négligence. Elle exclut généralement :
- les dommages corporels intentionnels ;
- les dommages corporels entre membres d’une même famille ;
- Dommages corporels causés par une personne en possession d’armes ou d’explosifs ;
- les dommages causés dans l’exercice d’une profession, d’une fonction publique ou de représentation.
Exclusions de la garantie dégâts des eaux
Les dégâts des eaux affectant le logement ne seront pas couverts par l’assurance habitation si ces dégâts sont causés par :
- un défaut d’entretien ou de réparation ;
- l’humidité et la condensation des eaux de ruissellement (routes, chemins, jardin, ruisseaux, étangs, etc.).
Exclusions de la garantie vandalisme et vol
L’assureur a la possibilité d’exclure le vandalisme et le vol dans les cas suivants :
- le système d’alarme de l’habitation (déclaré dans le contrat d’assurance habitation) n’a pas été activé ;
- l’assuré n’a pas déclaré à son assureur qu’il a quitté le domicile assuré pendant plus de 60 jours ;
- le responsable ou le complice du vol est un membre de la famille ;
- le responsable ou le complice du vol est un employé (jardinier, baby-sitter, femme de ménage, etc.), si aucune plainte n’a été déposée ;
- Le vol ou l’acte de vandalisme a eu lieu à l’extérieur de l’habitation (jardin, remise, abri de piscine, garage, cave…).
Exclusions de la garantie « incendie
- Dans le cas où les biens assurés sont victimes d’un incendie, le contrat d’assurance peut exclure tous les dommages causés :
- au terrain (plantations, potager, arbres…) et au mobilier extérieur ;
- par des brûlures de moindre importance ;
- par des tirs d’armes à feu.
