Assurance vieillesse

L’Assurance Vieillesse est composée de différents régimes qui regroupent les assurés en fonction de leur activité professionnelle :

Le régime général géré par l’Assurance retraite (CNAV pour la base et AGIRC-ARRCO pour la complémentaire) pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services et pour les indépendants.

Les régimes spéciaux des fonctionnaires et des agents du secteur public gérés par différentes caisses de retraite (par exemple, pour les fonctionnaires de l’État, la Caisse des pensions civiles et militaires pour la base et le RAFP pour la complémentaire).

Le régime des non-salariés agricoles géré par la Mutualité sociale agricole (MSA)

Qui a droit à l’assurance vieillesse des parents au foyer ?

• Les parents au foyer : ce régime a été créé en 1972 pour les femmes, mais depuis 1979, il est ouvert aux hommes. Ils sont automatiquement affiliés à l’assurance vieillesse du régime général (sous certaines conditions).

• Les parents d’enfants handicapés : l’enfant doit être atteint d’un handicap ou d’une incapacité permanente d’au moins 80 % et vivre soit à votre domicile, soit être accueilli dans un établissement adapté.

• Les personnes qui ont la charge d’un membre de la famille handicapé à leur domicile : la personne handicapée peut être un ascendant (parents), un descendant (enfant), un collatéral (frères et sœurs, oncle, tante…) un conjoint, un concubin ou un partenaire de Pacs ou une personne apparentée à ce dernier.

En France, un affilié a droit à une pension de retraite s’il remplit les conditions suivantes :

• Il a cotisé au régime général pendant au moins un trimestre.
• Il a atteint l’âge légal de la retraite.

Pour le régime de retraite français, l’âge minimum de départ à la retraite est de 60 à 62 ans en moyenne, selon l’année de naissance.

Pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein à partir de cet âge, l’assuré doit néanmoins pouvoir justifier d’un certain nombre de périodes de cotisation.

L’assuré peut bénéficier de la pension à taux plein quelles que soient ses périodes de cotisation s’il a atteint la limite d’âge de la retraite .

En outre, dans certaines situations, notamment en cas d’invalidité ou de très longue durée d’assurance, l’assuré peut bénéficier d’une pension à taux plein plus tôt et sans décote.

Fonctionnement de l’assurance vieillesse

L’assurance vieillesse repose sur un système de cotisations. Le calcul des cotisations plafonnées est basé sur le plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428 € par mois en 2022. Le taux de cotisation plafonné pour cette même année est de 6,90 % pour les salariés et de 8,55 % pour les employeurs.

Le taux de cotisation déplafonné (calculé sur la base du salaire total) est de 0,40% pour les salariés et de 1,90% pour les employeurs.

L’assurance vieillesse CNAV  (caisse nationale assurance vieillesse) assure un revenu de base à tous les travailleurs. Le montant versé dépend de la durée et du montant des cotisations.

Quelle est la différence entre la pension de base et la pension complémentaire ?

La pension du régime général s’appelle la pension de base, à laquelle s’ajoute la pension complémentaire. Cette dernière est versée par différentes caisses de retraite en fonction des métiers des actifs.

Dans le cadre du régime général, c’est l’Agirc-Arrco qui est chargée de verser ces retraites, qui sont destinées à compenser l’insuffisance de la retraite du régime général. Ce sont les salariés et les employés qui versent des cotisations mensuelles à l’Agirc-Arrco afin de financer les retraites complémentaires.

Le calcul du montant de la pension est différent pour la retraite complémentaire puisqu’il faudra multiplier le nombre de points Agirc-Arrco accumulés par la valeur du point au moment de la liquidation des droits.

Un système par points qui n’est évidemment pas sans rappeler celui proposé par Jean-Paul Delevoye pour la réforme des retraites.