Financement

Prêt familial : règles à respecter

Le prêt familial ou amical consiste en un crédit d’une somme d’argent « coup de pouce » entre deux personnes physiques, sans recours au système bancaire.

Prêt familail

Qu’est-ce que le prêt familial ?

Le prêt familial ou crédit familial consiste tout simplement à emprunter de l’argent à un membre de sa famille notamment pour acquérir un bien immobilier.

Ainsi, au lieu d’emprunter de l’argent à votre banquier, ou du moins toutes les sommes comme pour un prêt sans apport, vous vous tournez vers vos proches pour augmenter votre budget immobilier.

Rien de bien compliqué jusque là me direz-vous. C’est vrai, mais compte tenu de l’importance des sommes empruntées et de leur vocation, le prêt familial doit faire l’objet de modalités juridiques différentes tant pour sécuriser le prêteur et l’emprunteur que pour répondre à certaines exigences fiscales (prêt requalifié en donation par exemple).

Cela dit, le contrat de prêt est un excellent moyen d’augmenter significativement son apport et potentiellement, sa capacité d’emprunt.

Prêt familial : quelles sont les règles à respecter ?

S’il est avantageux, des obligations légales entourent le prêt familial. Lorsque son montant dépasse 750 euros, vous devez faire une déclaration de contrat de prêt auprès du centre des impôts qui indique :

  • La date de souscription.
  • Le montant prêté.
  • Les modalités de remboursement de ce prêt.
  • Lorsque le montant emprunté dépasse 1 500 euros, la rédaction d’un contrat est nécessaire pour servir de preuve.

Quel que soit le montant concerné, il est recommandé d’effectuer cette démarche. De cette manière, les deux parties sont protégées en cas de litige ou de succession après le décès du prêteur.

Les différents types de prêts familiaux

Le prêt familial avec intérêts

Si votre prêt familial est conclu dans les mêmes conditions qu’un prêt immobilier bancaire, vous devrez rembourser une mensualité à votre famille. Dans ce cas, votre capacité d’emprunt n’est pas vraiment augmentée.

Au contraire, votre taux d’endettement est plus élevé puisque vous avez déjà un crédit en cours. Vous ne pourrez pas emprunter un montant plus élevé via le prêt classique.

L’avantage réside plutôt dans la différence entre le taux d’intérêt pratiqué par votre banque et celui obtenu via votre prêt familial. Vous pouvez bénéficier de meilleures conditions de prêt.

Le prêt familial sans intérêt

En revanche, la situation est tout à fait différente si l’un des membres de votre famille vous a accordé un prêt depuis de nombreuses années.

Dans ces cas-là, il n’a pas besoin de cette somme immédiatement et ne cherche donc pas à faire des bénéfices par le biais d’un prêt familial.

Vous pouvez alors utiliser un prêt in fine ou un prêt mezzanine qui vous permettra d’augmenter votre capacité d’emprunt. Vous pouvez également décider de signer un contrat de prêt à taux zéro afin de réduire au maximum le montant des intérêts.

Le prêt familial pour augmenter son apport personnel pour un achat immobilier

L’une des questions fondamentales est de savoir si un prêt familial peut être considéré comme un apport et si, dans ce cas, il peut augmenter votre capacité d’emprunt.

En d’autres termes, s’agissant d’un crédit (une somme grevée d’un remboursement), le prêt entre-t-il dans le calcul du taux d’endettement ?

En réalité, tout dépendra de la nature du prêt et des modalités de remboursement. Dans le cadre du remboursement d’un prêt bancaire, vous êtes tenu de rembourser chaque mois :

Ces éléments seront donc déduits chaque mois de votre revenu mensuel disponible, élément fondamental dans le calcul de votre capacité d’emprunt.

Pour avoir le cœur net, vous pouvez simuler votre prêt immobilier gratuitement.

Toutefois, si votre prêt familial est conclu dans des conditions similaires à celles de la banque, vous aurez une fraction du capital emprunté à votre famille à rembourser chaque mois.

Dans ce cas, vous l’aurez compris, vous n’augmentez que légèrement le montant total de votre prêt en n’économisant que la différence de taux d’intérêt entre la banque et votre prêteur familial.

Tout au plus, vous empruntez moins à la banque au profit de conditions de crédit plus favorables auprès de votre famille. C’est tout bénéfice !

Quelles sont les modalités du prêt familial pour augmenter votre capacité d’emprunt ?

Le contrat de prêt est inscrit dans le Code civil qui en définit les grands contours, à savoir le fait de prêter une somme d’argent à charge de restitution sans imposer de règles spécifiques sur les modalités de remboursement.

Ainsi, dans un cadre familial, outre la faiblesse (ou l’absence) du taux d’intérêt, il est possible d’ajouter des clauses spécifiques pour définir les modalités de remboursement et ainsi maximiser votre capacité d’emprunt auprès de la banque.

Les modalités de remboursement du prêt familial favorables à votre capacité d’emprunt.

Ainsi, dans un contrat de prêt , le remboursement du prêt peut se faire de plusieurs manières :

  • Par mensualités (comme pour un prêt bancaire classique) ;
    subordonner le remboursement par mensualité du prêt familial au remboursement intégral de la banque (prêt mezzanine).

En d’autres termes, vous commencez à rembourser votre prêteur familial une fois que vous avez remboursé la totalité de la banque.

  • Cette méthode permet de ne pas modifier votre taux d’endettement qui est calculé à partir de vos revenus et descharges de remboursement de tous vos crédits ;
  • de conditionner le remboursement du prêt à la vente du bien (droit de préemption sur le prix de vente) ;
  • de fixer le remboursement total ou mensuel à l’issue d’une durée donnée comme la fin du prêt bancaire.

Les conséquences fiscales et civiles du prêt familial

Le recours au prêt familial est fréquent dans la pratique, généralement lorsque les parents souhaitent aider leurs enfants à réaliser une acquisition immobilière, même s’ils ne préfèrent pas disposer des sommes en question à titre gratuit.

A cet égard, il est nécessaire de distinguer les aspects de droit civil du prêt familial de ses aspects fiscaux.

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